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Remboursement ATD

zoumzen Messages postés 14 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2020 - Modifié par zoumzen le 6/09/2015 à 11:47
Gayomi - 7 sept. 2015 à 19:30

Bonjour,

J'ai été victime d'un ATD du Trésor Public concernant des taxes d'habitation de 2013 et 2014, pour un logement que j'ai quitté en Décembre 2012.
J'ai effectué toutes les démarches nécessaires au dégrèvement total de ses sommes et j'y suis parvenu.

Concernant les frais d'ATD, personne ne veut me les rembourser. Le Trésor me renvoie vers la banque car c'est elle qui a "encaissé" et ma banque vers le Trésor car ils sont responsables de cette erreur.

Vers qui dois-je me retourner, sachant que j'ai tous les justificatifs nécessaires.

Merci de votre aide.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

william049
6 sept. 2015 à 11:57

Vers celle qui a encaissé les frais, la banque. Les services comptables de la DGFIP ne pouvaient pas savoir que vous aviez quitté les lieux.

zoumzen Messages postés 14 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2020
7 sept. 2015 à 13:55

Les services comptables devaient être au courant puisque l'organisme en charge de la location du logement, la SOGIMA, avait transmis les documents précisant mon départ du logement.

Réponse 2 / 3

Gayomi
6 sept. 2015 à 14:23

La banque n'a fait qu'exécuter un ATD, elle ne vous remboursera pas les frais puisqu'elle n'a commis aucune erreur.
Le Trésor Public peut rembourser les frais mais son erreur doit être établie, c'est-à-dire qu'il vous faut que vous apportiez la preuve que vous aviez informé le fisc de votre changement d'adresse avant la mise en recouvrement de la TH.

tof51430
6 sept. 2015 à 14:36

l'erreur est établie puisqu'un dégrèvement a été prononcé !

Gayomi
6 sept. 2015 à 17:13

Bonjour Tof1430,

Le dégrèvement est prononcé car la TH n'était pas due, ça OK.

Mais si le jour où l'ATD a été émis, l'administration n'avait pas connaissance du déménagement de notre interlocuteur, il n'y avait pas de faute de l'administration qui ne pouvait deviner que la TH n'était pas due par notre interlocuteur.

Qu'un dégrèvement ait été prononcé n'entraine pas nécessairement la faute de l'administration dans ses mesures de poursuites si celle-ci n'avait pas, au jour de l'émission de lATD, le moyen de savoir que la TH était réclamée à tort.

tof51430 > Gayomi
6 sept. 2015 à 23:17

taxer un usager à tort, pour moi, est considéré comme une faute de l'Administration, désolé. De part mon expérience, si l'usager fait comme je l'ai écris, il aura son remboursement de frais bancaires sans aucun problème. Et le fait de donner une nouvelle adresse n'empêche absolument pas l'erreur de se faire; il y en a des centaines comme cela tous les ans .

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
Modifié par flocroisic le 6/09/2015 à 23:56

taxer un usager à tort, pour moi, est considéré comme une faute de l'Administration,
pas forcément :
- si la taxe d'habitation concerne un étudiant rattaché à ses parents et que ni celui ci ni le propriétaire ne fait part de son départ, pas évident de deviner
- de même une personne qui ne dépose plus sa déclaration sous prétexte qu'elle estime ne pas etre imposable déménage mais n'en fait pas part
- une personne qui continue à déposer son impot sur le revenu à son ancienne adresse

tof51430 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
7 sept. 2015 à 07:06

ok sur les 3 points. Mais c'est peut-être aux services fiscaux de vérifier l'exactitude des renseignements au moment de taxer un usager.

Réponse 3 / 3

tof51430
6 sept. 2015 à 14:35

bonjour,
À partir du moment où il y a une erreur de l'Administration et que cette erreur a été réparée par un dégrèvement total de l'imposition, le Trésor doit vous rembourser les frais d'ATD décomptés par la banque.
Pour cela, vous faîtes un courrier explicatif au service responsable de l'ATD , vous joignez une copie de la notification du dégrèvement , un RIB et une copie du relevé bancaire où apparaissent les frais bancaires d'ATD. Vous serez remboursé 2 à 3 semaines plus tard.

zoumzen Messages postés 14 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2020
7 sept. 2015 à 13:58

Merci pour votre réponse, je dois donc envoyer ce courrier au Trésor Public de mon ancien secteur. Il n'y a donc pas de service spécifique concernant les "litiges".

tof51430 > zoumzen Messages postés 14 Date d'inscription lundi 13 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2020
Modifié par tof51430 le 7/09/2015 à 18:48

non, précisez bien " service recouvrement " .

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