Rachat de part quel calcul ?

mijour22 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015 - Modifié par mijour22 le 5/09/2015 à 22:09
mijour22 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015 - 6 sept. 2015 à 22:02
Bonjour,
Je suis en attente de mon notaire pour savoir si le calcul du notaire de mon ex conjoint est aussi farfelue que ce que je pense.
Résumé : achat de maison en fin oct 13 à 215000 euros net vendeur à 50%.
Apport de ma part d'un peu plus de 80 000 + 10 000 euros pour les futurs travaux. L emprunt a été pris à deux avec des montants de remboursement différents pour arriver à un paiement de la maison à 50-50 dans 11 ans quand le crédit sera clôturé.
Séparation en avril 14. Je suis partie de la maison en août 14, on s'est depacsé en septembre 14.. Il me verse une petite indemnité d occupation depuis mon départ. Depuis août 15, l indemnité est un peu plus haute vu qu il vit avec sa copine dans cette maison.

Il se décide de racheter la maison. On s'est mis d accord sur le prix via nos avocats. 208 000 (prenant en compte le versement de 5000 e des travaux que nous n avons pas fait).

Mon notaire en fin juillet me disait qu il fallait rembourser le crédit environ 130 000 sur les 208 000 euros. Et le reste irait pour moi.... mais rien de formel de sa part depuis. Il est en congés actuellement donc je ne peux pas le solliciter.

Le notaire de mon ex déduit mon apport par rapport aux coût de la vente. Elle m accorde donc près de 59 000 sachant qu elle prêtant que mon apport était de 80 000 (pas de prise en compte des 10 000 de credit) dont 18 000 euros de frais de notaire. Soit 62 000 euros pour 215000 donc pour 208000 c est 59 000. Sachant qu il me doit les 9000 euros de notaire.
Pour ce qui est du crédit, elle le divise en deux et me dit que je lui dois 8000 vu que ses mensualités étaient plus importante...
En fin de compte, sur un crédit restant de 130 000, il aurait 7000 euros et moi, 68 000.
Pour ma part, j aurai pensé qu il fallait rembourser ma part de crédit pourcentage de ce que je rembourse. Il me resterait donc 208 000/2 - ma part de crédit c'est à dire env 28 000 euros . Soit 78 000 à récupérer
qu en pensez vous ? Comment se calcule le rachat normalement quand il y a un apport et que le pourcentage d emprunt est différent ?
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1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
6 sept. 2015 à 11:18
Bonjour,


Vous pouvez réclamer le montant de vos deniers personnels que vous avez investi dans le financement de cette maison soit 80 000 € que vous devez justifier par des relevé de banque.

Les frais de notaire (votre part 50 %) lors de l'acquisition ne sont pas récupérables ce sont des frais définitifs sauf accord amiable entre vous.

Quel est le montant de l'emprunt au moment de l'acquisition en 2013 ?

Quel le montant du capital restant du lors du rachat de vos droit indivis en 2015 ?

La maison a t elle été évalué par différentes agences en 2015.

Faites estimer la part de vos frais lors de la sortie de l'indivision

Cdlt
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mijour22 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015 2
Modifié par mijour22 le 6/09/2015 à 13:01
Merci de votre réponse.
Je suis tout à fait d accord qu il faille que je paie les frais de notaires. Mais que ma partie et sans que ça soit grevé de mon apport.
En 2013, l emprunt était pris à ~ 153 000 et +~ 23 000 soit un crédit de 176 000 euros avec une proportion différente. Lui 140 000 euros et moi 36000 avec les intérêts sur 11 ans. Soit un remboursement mensuel de 1010 euros pour lui et moi 320euros environ. Et encore lors de l emprunt j avais pris en compte à mon compte une partie de ses intérêts (ne pouvait pas payer plus et du coup il avait ajouter un an de mensualités qui me pénalisait une fois de plus).
Concernant le montant du crédit a rembourser il est demandé pour nov 15, 128 000 + 3800 de pénalité de remboursement anticipé (mais il faut que je demande confirmation à ma banque parce que j avais fait une demande formelle à la banque et on nous emandait 131 000 => quasiment le même montant mais à 4 mois de différence. ??? Donc à confirmer)

la maison a été estimé à 220 000 - 210 000 par deux agences. Donc pour ma part, médiane 215 000. Il a voulu que le montant des travaux non fait lui soit remboursé pour moitié soit 5000 euros qu il a déduit du montant de la maison 205 000 (parce que lui prenait l estimation basse) ..
Vous comprendrez qu il n a pas réfléchis à ce montant,5000 enlevé du montant devait être divisé par deux donc ... enfin j'ai laissé leur calcul irréfléchi. .. mais il a du réalisé qu il s était fait avoir donc il a campé sur ces 205000.pour ne pas bloquer la situation j ai proposé 208 000 soit 104 000 pour moi normalement - ma part de crédit à rembourser dont mes frais de notaire c est à dire pour moi (130 000 d emprunt reste à rembourser * (36 000 emprunté - 88000 déjà remboursé)/ 176 000 de crédit. Soit 28 000 euros environ......
est ce que je me trompe de formule ?
de plus, son notaire ne compte pas les 10 000 euros d apport pour les travaux qui n ont pas été fait mais qui est dans la négociation de la baisse de prix de la maison.... l apport est bien réel si il lui est donné (baisse de 5000 )
Qu'en pensez vous ?
mon apport ne doit pas être grevé par la baisse de prix directe, non.... sinon il faudrait faire la même chose avec le crédit. ... pourquoi mon apport subirait la totalité de la baisse.... ?
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
Modifié par lucini le 6/09/2015 à 15:38
je résume

1-Valeur vénale actuelle en 2015 215 000 € soit le prix d'acquisition en octobre 2013
2- répartition des droits indivis 50 - 50
3- votre part de financement à l'acquisition 80 000 € + 10 000 € = total 90 000 € de deniers personnels
4- Votre Ex n'avait pas d'apport personnel lors de l'acquisition
- les 10 000 € de travaux prévus à l'acquisition non pas été réalisés au cours de la durée de l'indivision.
6- Montant des frais de notaire 18 000 €
7- Montant de l'acquisition frais notariés compris 215 000 € + 18 000 € = 233 0000 €
8- Financement de l'acquisition : 90 000 € + 2 emprunts153 000 + 23 000 € = 236 000 €

9- Solde du capital emprunté restant à rembourser hors intérêts en 2015 pour chaque emprunt lui et le votre ? Il faut déterminer le montant du passif attaché au bien indivis lors du rachat de vos 50 %: à préciser

Est- ce bien cela ? Merci de confirmer

Toutes ces données détermineront la valeur de vos 50% à la sortie

C'est la valeur nette du bien indivis qui va être partagé après déduction du passif actuel et pris en compte de l'apport personnel lors de l'acquisition.

La valeur vénale en 2015 selon estimation agences soit prix médian 215 000 € semble équivalent au prix d'acquisition ( 215 000 € hors frais) donc pas d'incidence de la baisse du bien


Cordialement
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
Modifié par lucini le 6/09/2015 à 16:26
j'ai un peu de mal à comprendre le marchandage sur les 10 000 € ni le rabais de 5000 € c'est pas clair

Il faut rester aux faits. Les travaux non pas été réalisés c'est tout.

La prévision de travaux en 2013 sont tombés à l'eau , ils n'ont aucune incidence sur la valeur du bien indivis en 2015 libre à lui de les faire ou non et à sa charge. Vous n'avez pas à supporter une déduction de 5000 €
A ce titre Il n'y a pas de minoration à appliquer sur la valeur vénale du bien lors du partage.
il faut rester à l'évaluation du bien par les agences.

Un des points à négocier c'est la reprise de votre part d'emprunt à votre nom la banque n'est pas du tout tenue d'accepter un changement d'emprunteur c'est un sujet à bien verrouiller pour que vous soyez définitivement libéré du remboursement de cet emprunt.

215 000 € - 130 000 € = solde 85 000 €

Votre apport personnel dans cette indivision est de 90 000 € + le montant cumulé de la part du capital de votre emprunt remboursé que vous avez payé au travers des mensualités pendant l'indivision.
à déduire 50% des frais notariés de l'acquisition (18 000 € / 2) 9 000 €=

On est assez proche de l'actif net de l'indivision
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mijour22 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015 2 > lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023
6 sept. 2015 à 16:17
Re bonjour.
1. On s est mis d accord sur 208 000
2. Oui acquisition à 50 50
3. Oui
4. Oui.
5. Oui
6. Oui
7. Oui
8. Financement banque 153 000 euros. L emprunt a rembourser en oct 2013 était de 153 000 (ce que la banque a versé au vebdeur) + 23 000 d intérêt soit 176 000 (plus apport de mon côté de 90 000 soit un coût total de 266 000).
9. L emprunt a ete pris en commun avec des remboursements différents. Lui devait remboursé 75% du credit et moi 25% mais je n avais pas pris en compte la quote part de ses intérêts. Plus il emprunte plus il doit des intérêts. (produit en croix qui n a pas été fait). En fait, Lui aurait du rembourser 80 % du credit et moi 20%.
La banque nous demandait en remboursement anticipé en juillet 15 : 131 000 (et selon le notaire de mon ex en novembre le même montant 131000).

J espère que je suis assez claire.
Merci à vous
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mijour22 Messages postés 9 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2015 2
6 sept. 2015 à 16:23
Pour ce qui est de l emprunt, il veut le clore. Il ne pourra pas reprendre le prêt aux conditions que nous avons pris en oct 2013.
Pour les travaux, ils n ont pas été fait c c'est sur. Mous avons pris un crédit les incluant. Si je n avais pas mis de côté les 10000 pour les travaux, je les aurais investit dans l achat de la maison et de ce fait prit une part de crédit moins importante. Et du coup. Et lui c est 5000 euros qu il a pris dans son crédit en supplément.
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