Cautionnement pour un logement

Ruby39 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2015 - 5 sept. 2015 à 13:58
Ruby39 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2015 - 5 sept. 2015 à 20:02
Bonjour,
Mon fils déménage et me demande de le cautionner, ce que j'ai déjà fait, mais jamais auparavant on m'a demandé de fournir autant de papiers.
L'agence immobilière me demande de lui fournir mise à part l'acte de caution solidaire
1) Pièce d'identité, cela d'accord
2) 3 derniers bulletins de salaire et dernier relevé d'imposition
là, je ne suis pas d'accord
-1 je suis en retraite et je n'ai pas de bulletins de salaire, sauf un papier chaque fois qu'il y a un changement (augmentation ou baisse)
-2 je ne vois pas en quoi cela concerne l'agence immobilière de savoir ce que je déclare aux impôts et ce que je paye.
3) Attestation de travail à faire compléter par l'employeur
Etant en retraite, je n'ai plus d'employeur
4) Dernière quittance de loyer et attestation de location ou pour les propriétaires, la taxe foncière
Mon mari est propriétaire en héritage de la maison familiale de ses parents, grands-parents et arrières-grands parents, etc... L'arbre généalogique de la famille CORON à MONNIERES, remonte jusqu'à l'époque de LOUIS XIV et peut-être plus loin, mais les archives ayant brûlées nous n'avons pas pu aller plus loin, donc la date d'achat inconnue
.Ce que l'on paye en taxe foncière ne les regarde pas
5) ET UN R.I.B. pourquoi faire?
Je me porte caution, je n'achète ni ne loue une maison ou un appartement.
La société immobilière va avoir un chèque de caution, cela ne leur suffit pas?
Merci de votre réponse
Cordialement
Ruby39

1 réponse

Bonjour,

Vous aurez la liste des pièces que peut vous demander l'agence ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/567-location-les-documents-a-fournir-par-le-locataire/

je ne vois pas en quoi cela concerne l'agence immobilière de savoir ce que je déclare aux impôts et ce que je paye.
L'agence doit pouvoir vérifier que vous êtes solvable. Votre dernier relevé de retraite ainsi que votre avis d'imposition sont des éléments probants.

Attestation de travail à faire compléter par l'employeur
Etant en retraite, je n'ai plus d'employeur

Votre relevé de retraite suffira. L'agence vous a sans doute fourni une liste type.

Ce que l'on paye en taxe foncière ne les regarde pas
Ils se moquent du montant ! Mais il s'agit d'un moyen simple de prouver que vous êtes propriétaire. Je pense que vous pouvez fournir une copie sur laquelle vous aurez masqué les montants.

UN R.I.B. pourquoi faire?
Pour prouver que vous possédez un compte bancaire en France, donc facilement saisissable si besoin (ben oui, une caution, ce n'est pas qu'une signature).

Je me porte caution, je n'achète ni ne loue une maison ou un appartement
. Vous vous portez caution, ce qui signifie que vous vous engagez à payer les loyers à la place du locataire en titre s'il est défaillant. L'agence doit donc prendre toutes les précautions qui s'imposent pour vérifier que vous êtes apte à vous substituer au locataire si besoin.

La société immobilière va avoir un chèque de caution, cela ne leur suffit pas?

Non. Le terme est identique mais cela ne signifie pas la même chose.
Le chèque de caution sert de garantie au cas où le logement serait dégradé au jour de la fin du bail. Ce paiement permet au propriétaire d'avoir une avance de trésorerie en vue d'éventuels travaux de remise en état.
Votre cautionnement permet au propriétaire de réclamer le paiement du loyer à celui qui s'est porté caution au cas où le locataire e s'acquitterait pas de son loyer.
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doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024 16 552
5 sept. 2015 à 14:29
Bonjour,

"Le chèque de caution sert de garantie au cas où le logement serait dégradé au jour de la fin du bail."

juste une réflexion, on parle à tort de caution alors qu'il s'agit d'un dépôt de garantie.

Cordialement
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Gayomi > doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024
5 sept. 2015 à 14:45
Re,
Exact. Ca m'a traversé l'esprit et je suis finalement restée sur le terme de "caution" tellement plus utilisé, à tort, dans le langage courant.
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Ruby39 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 5 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2015 > doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024
Modifié par Ruby39 le 5/09/2015 à 20:04
Merci beaucoup de votre réponse. Il est vrai que je m'étais déjà porté garant, il y a 7 ans , déjà pour mon fils, et l'agence immobilière ne m'avait pas demandé tout cela.
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doris33 Messages postés 43393 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 mai 2024 16 552
5 sept. 2015 à 14:45
-:))
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