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sleepy00
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mardi 31 juillet 2012
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4 sept. 2015 à 13:54
4 sept. 2015 à 13:54
"Ai je l'obligation de prévenir mon propriétaire que Mr quitte le domicile? "
Vous non, mais votre conjoint doit envoyé son congé. Il restera cependant solidaire du loyer jusqu'à la fin des 3 ans du bail en cours ou pendant 6 mois selon la date du signature du bail. Si votre conjoint n'envoi pas de congé, il est toujours considéré comme locataire.
"Le propriétaire a t il le droit de rompre mon bail au motif que je sois a présent seule? "
Non le bail continue avec la personne restante, le propriétaire ne peux refuser tant que le loyer est assuré.
Vous non, mais votre conjoint doit envoyé son congé. Il restera cependant solidaire du loyer jusqu'à la fin des 3 ans du bail en cours ou pendant 6 mois selon la date du signature du bail. Si votre conjoint n'envoi pas de congé, il est toujours considéré comme locataire.
"Le propriétaire a t il le droit de rompre mon bail au motif que je sois a présent seule? "
Non le bail continue avec la personne restante, le propriétaire ne peux refuser tant que le loyer est assuré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 sept. 2015 à 14:10