Comment expulser une personne qui habite un logement sans droit
Maryse
-
3 sept. 2015 à 11:54
Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 3 sept. 2015 à 13:00
Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 3 sept. 2015 à 13:00
A voir également:
- Comment expulser une personne qui habite un logement sans droit
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
- Plafond logement social 2024 - Guide
- Bep logement nice avis - Forum Louer un logement
2 réponses
Micha1.
Messages postés
6307
Date d'inscription
dimanche 31 mai 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mars 2017
2 265
3 sept. 2015 à 12:22
3 sept. 2015 à 12:22
Bonjour,
elle m'envoie toutes les factures EAU, EDF, etc ...........
Vous faites la résiliation a chaque organisme souscrit par votre père et joindre un acte de décès.
elle m'envoie toutes les factures EAU, EDF, etc ...........
Vous faites la résiliation a chaque organisme souscrit par votre père et joindre un acte de décès.
Ysabe_l
Messages postés
12605
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 janvier 2025
8 689
3 sept. 2015 à 13:00
3 sept. 2015 à 13:00
Bonjour,
Votre père était propriétaire ou locataire de ce logement ?
Votre père était propriétaire ou locataire de ce logement ?