Litige vacances aout 2015

framar13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 - 3 sept. 2015 à 09:42
Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 3 sept. 2015 à 14:53
Bonjour,

Je bénéficie d'un droit de garde de mes enfants les weekends 1 3 5 et la moitié des vacances scolaires. Cette année, je les avais avec moi en août et je devais, enfin je pensais devoir les ramener chez leur maman le dimanche 30/08 au soir.
Mais leur maman m'a prévenu 2 heures avant qu'elle était parti en weekend car je devais garder les enfants jusqu'au lundi 31 /08 au soir. J'ai du les garder 24 heures de plus et prendre une journée supplémentaire de congés.

Quelqu'un peut-il m'éclaircir sur la date officielle de retour car j'entends plusieurs sons de cloche et je souhaiterai avoir les arguments pour répondre
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1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 670
3 sept. 2015 à 10:57
Bonjour,

Que dit exactement le jugement ? Recopiez mot pour mot ce qui concerne les vacances (période, heure de retour ...).

Sinon, normalement si vous avez la deuxième période, les vacances se terminaient le lundi soir donc oui c'est normal que vous les ayez jusqu'au lundi soir. Mais à voir selon ce que dit précisément le jugement.

Exemple s'il est dit "le père ramènera les enfants le dimanche à 18h" ce n'est pas pareil que s'il est dit "le père ramènera les enfants le dernier jour des vacances à 18h".
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framar13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015
3 sept. 2015 à 11:07
il est inscrit sur le jugement que la moitié des vacances scolaires sera décomptée à partir du premier de la date officielle dans l'académie dont dépend l'établissement scolaire fréquenté par les enfants.

rien d'autres concernant les vacances scolaires.
Mais cela fait deux ans que je les prends le samedi soir et les rends le dimanche soir, en 2013 et 2014 et je n'ai jamais eu un quelconque souci.

merci de votre retour
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Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 670
3 sept. 2015 à 11:15
Il n'est pas noté une heure de retour ? Ni qui doit faire le trajet ?

Sans précision les vacances finissant le lundi soir, c'est normal que vous les ayez eu les lundi qui était le dernier jour de vacances.

Par contre pour éviter les malentendus à l'avenir et de ne découvrir les choses que 2h avant, préparez un calendrier des gardes pour l'année scolaire à venir (week ends et vacances) et faites-le valider par la mère. Ainsi vous serez tous les deux sereins. Bien sur signez-le tous les deux et gardez-en chacun une copie, histoire d'éviter que l'un de vous ne revienne dessus et nie l'accord.
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framar13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 septembre 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2015 > Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024
3 sept. 2015 à 14:10
il est indiqué que je dois aller les chercher à 19h le vendredi soir et les ramener le dimanche à 19h chez leur maman mais il est aussi inscrit en dehors des vacances scolaires.
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Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 8 670
3 sept. 2015 à 14:53
Vous ne pouvez pas recopier exactement la partie garde du jugement ?
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