Litige vacances aout 2015
framar13
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Ysabe_l Messages postés 13251 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je bénéficie d'un droit de garde de mes enfants les weekends 1 3 5 et la moitié des vacances scolaires. Cette année, je les avais avec moi en août et je devais, enfin je pensais devoir les ramener chez leur maman le dimanche 30/08 au soir.
Mais leur maman m'a prévenu 2 heures avant qu'elle était parti en weekend car je devais garder les enfants jusqu'au lundi 31 /08 au soir. J'ai du les garder 24 heures de plus et prendre une journée supplémentaire de congés.
Quelqu'un peut-il m'éclaircir sur la date officielle de retour car j'entends plusieurs sons de cloche et je souhaiterai avoir les arguments pour répondre
Je bénéficie d'un droit de garde de mes enfants les weekends 1 3 5 et la moitié des vacances scolaires. Cette année, je les avais avec moi en août et je devais, enfin je pensais devoir les ramener chez leur maman le dimanche 30/08 au soir.
Mais leur maman m'a prévenu 2 heures avant qu'elle était parti en weekend car je devais garder les enfants jusqu'au lundi 31 /08 au soir. J'ai du les garder 24 heures de plus et prendre une journée supplémentaire de congés.
Quelqu'un peut-il m'éclaircir sur la date officielle de retour car j'entends plusieurs sons de cloche et je souhaiterai avoir les arguments pour répondre
A voir également:
- Litige vacances aout 2015
- Décret 26 aout 1987 - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Operation tranquillité vacances pdf - Guide
- Loi alur 2015 - Guide
- Lettre réclamation location vacances - Guide
1 réponse
Bonjour,
Que dit exactement le jugement ? Recopiez mot pour mot ce qui concerne les vacances (période, heure de retour ...).
Sinon, normalement si vous avez la deuxième période, les vacances se terminaient le lundi soir donc oui c'est normal que vous les ayez jusqu'au lundi soir. Mais à voir selon ce que dit précisément le jugement.
Exemple s'il est dit "le père ramènera les enfants le dimanche à 18h" ce n'est pas pareil que s'il est dit "le père ramènera les enfants le dernier jour des vacances à 18h".
Que dit exactement le jugement ? Recopiez mot pour mot ce qui concerne les vacances (période, heure de retour ...).
Sinon, normalement si vous avez la deuxième période, les vacances se terminaient le lundi soir donc oui c'est normal que vous les ayez jusqu'au lundi soir. Mais à voir selon ce que dit précisément le jugement.
Exemple s'il est dit "le père ramènera les enfants le dimanche à 18h" ce n'est pas pareil que s'il est dit "le père ramènera les enfants le dernier jour des vacances à 18h".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
rien d'autres concernant les vacances scolaires.
Mais cela fait deux ans que je les prends le samedi soir et les rends le dimanche soir, en 2013 et 2014 et je n'ai jamais eu un quelconque souci.
merci de votre retour
Sans précision les vacances finissant le lundi soir, c'est normal que vous les ayez eu les lundi qui était le dernier jour de vacances.
Par contre pour éviter les malentendus à l'avenir et de ne découvrir les choses que 2h avant, préparez un calendrier des gardes pour l'année scolaire à venir (week ends et vacances) et faites-le valider par la mère. Ainsi vous serez tous les deux sereins. Bien sur signez-le tous les deux et gardez-en chacun une copie, histoire d'éviter que l'un de vous ne revienne dessus et nie l'accord.