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Succession à ami

minigrigri - 2 sept. 2015 à 09:50
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 2 sept. 2015 à 12:56
Bonjour, Je désire léguer ma maison à une amie dévouée.Elle n'a pas de gros moyens .Comment faire pour qu'elle n'ait pas trop de droits à payer si je lui laisse par testament ma maison qu'elle occupera (avec interdiction de vente avant 10 ans)Merci !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
2 sept. 2015 à 10:16
Bonjour
Consultez votre notaire !
A priori :
1) vous ne pouver pas déshériter votre famille donc ne pouvez leguer à votre amis que la quotité disponible
2) dans une donation celui qui donne peut payer les droits de donation de celui qui recoit, mais pas dans une succession - piste possible donation de la nue propriété à son profit de votre vivant
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Gasc
2 sept. 2015 à 11:39
Bonjour." vous ne pouvez pas déshériter votre famille":Attention!
on ne peut pas déshériter les héritiers réservataires, mais les autres si....nuance
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
2 sept. 2015 à 12:47
Réfléchissez à l'idée de Poisson92100.
Votre amie va se RUINER en frais de succession, si bien qu'elle sera obligée de vendre.

Cordialement,
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
2 sept. 2015 à 12:56
NB : donation nue propriété avec paiment des droits par vous
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