Succession à ami

minigrigri -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, Je désire léguer ma maison à une amie dévouée.Elle n'a pas de gros moyens .Comment faire pour qu'elle n'ait pas trop de droits à payer si je lui laisse par testament ma maison qu'elle occupera (avec interdiction de vente avant 10 ans)Merci !

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    Consultez votre notaire !
    A priori :
    1) vous ne pouver pas déshériter votre famille donc ne pouvez leguer à votre amis que la quotité disponible
    2) dans une donation celui qui donne peut payer les droits de donation de celui qui recoit, mais pas dans une succession - piste possible donation de la nue propriété à son profit de votre vivant
    0
    1. Gasc
       
      Bonjour." vous ne pouvez pas déshériter votre famille":Attention!
      on ne peut pas déshériter les héritiers réservataires, mais les autres si....nuance
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Réfléchissez à l'idée de Poisson92100.
    Votre amie va se RUINER en frais de succession, si bien qu'elle sera obligée de vendre.

    Cordialement,
    0
    1. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
       
      NB : donation nue propriété avec paiment des droits par vous
      0

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