Succession à ami
minigrigri
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Je désire léguer ma maison à une amie dévouée.Elle n'a pas de gros moyens .Comment faire pour qu'elle n'ait pas trop de droits à payer si je lui laisse par testament ma maison qu'elle occupera (avec interdiction de vente avant 10 ans)Merci !
A voir également:
- Succession à ami
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
2 réponses
Bonjour
Consultez votre notaire !
A priori :
1) vous ne pouver pas déshériter votre famille donc ne pouvez leguer à votre amis que la quotité disponible
2) dans une donation celui qui donne peut payer les droits de donation de celui qui recoit, mais pas dans une succession - piste possible donation de la nue propriété à son profit de votre vivant
Consultez votre notaire !
A priori :
1) vous ne pouver pas déshériter votre famille donc ne pouvez leguer à votre amis que la quotité disponible
2) dans une donation celui qui donne peut payer les droits de donation de celui qui recoit, mais pas dans une succession - piste possible donation de la nue propriété à son profit de votre vivant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
on ne peut pas déshériter les héritiers réservataires, mais les autres si....nuance