Achat cigarettes en espagne
Résolu
lajustale
-
1 sept. 2015 à 17:46
dany311 Messages postés 20836 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 1 sept. 2015 à 19:32
dany311 Messages postés 20836 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 1 sept. 2015 à 19:32
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2 réponses
Utilisateur anonyme
1 sept. 2015 à 17:50
1 sept. 2015 à 17:50
Bonsoir,
Lire ce qui suit :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_36955.pdf
A+
Lire ce qui suit :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/05/cir_36955.pdf
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dany311
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1 sept. 2015 à 19:32
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bonjour
les chiffres officiels
http://www.douane.gouv.fr/articles/a12164-tabacs-achetes-dans-l-union-europeenne-abaissement-des-seuils-de-quantites
soit 4 cartouches par personne
cdlt
les chiffres officiels
http://www.douane.gouv.fr/articles/a12164-tabacs-achetes-dans-l-union-europeenne-abaissement-des-seuils-de-quantites
soit 4 cartouches par personne
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par zoulou33 le 1/09/2015 à 18:47
C'est bien mais cela date de 2013 cette circulaire et ce n'est plus d'actualité.
Pour répondre je dirais que c'est 4 par moyen de transport si bus c'est 4 par personnes.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3205-achat-de-tabac-en-espagne-douane-et-quantites-maximales/