A voir également:
- Viager - frais de notaire
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Frais de repas impots 2023 - Guide
- Remboursement surplus frais de notaire - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour. Les frais, tant au point de vue des droits de mutation qu'au plan des émoluments du notaire, sont calculés sur la totalité du prix (bouquet plus valeur en capital de la rente). Il n'y a pas de distinction entre viager libre et viager occupé puisque cette distinction résulte déjà du prix total( le viager occupé sera moins cher que le viager libre).