Droit aux chômage pour une personne en situation irrégulière?
passerby
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andthetimetakesoff Messages postés 135 Statut Membre -
andthetimetakesoff Messages postés 135 Statut Membre -
Bonjour,
Si un salarié étranger en France, en situation irrégulière (qui a un titre de séjour, mais pas un droit de travailler sur le sol français), subit une rupture de contrat conventionnelle, est-ce qu'il bénéficie des allocs chômage?
Merci d'avance
Si un salarié étranger en France, en situation irrégulière (qui a un titre de séjour, mais pas un droit de travailler sur le sol français), subit une rupture de contrat conventionnelle, est-ce qu'il bénéficie des allocs chômage?
Merci d'avance
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2 réponses
bjr
vous n'avez pas le droit de travailler sur le sol franais donc vous ne pouvez prétendre aux allocations chomage
Pole emploi dit :
S'il s'agit d'un travailleur étranger, il doit en outre justifier de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers.
vous n'avez pas le droit de travailler sur le sol franais donc vous ne pouvez prétendre aux allocations chomage
Pole emploi dit :
S'il s'agit d'un travailleur étranger, il doit en outre justifier de la régularité de sa situation au regard des dispositions réglementant l'exercice d'activités professionnelles salariées par les étrangers.
Bonjour,
Il faudrait creuser :
1/ Si vous avez un titre de séjour vous n'êtes pas en situation irrégulière.
Si votre titre de séjour ne vous autorise pas à travailler : il faudrait voir en fonction du type de titre de séjour que vous détenez si c'est réellement entièrement le cas. D'autant plus à vérifier si vous avez pu signer un contrat de travail déclaré et signer ensuite une rupture conventionnelle et que donc vous aviez un CDI (je viens d'apprendre que la rupture conventionnelle n'est possible qu'avec les CDI).
J'ai trouvé ceci à lire :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2729.xhtml
2/ Sans oublier que pour avoir droit aux allocations chômage il faut : Le demandeur d'emploi doit justifier de 122 jours d'affiliation ou 610 heures de travail au cours des :
- 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans
- 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et plus
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-precedentes-reglementations/are-pour-fins-de-contrat-avant-l/les-conditions-dattribution-de-l.html
Il faudrait creuser :
1/ Si vous avez un titre de séjour vous n'êtes pas en situation irrégulière.
Si votre titre de séjour ne vous autorise pas à travailler : il faudrait voir en fonction du type de titre de séjour que vous détenez si c'est réellement entièrement le cas. D'autant plus à vérifier si vous avez pu signer un contrat de travail déclaré et signer ensuite une rupture conventionnelle et que donc vous aviez un CDI (je viens d'apprendre que la rupture conventionnelle n'est possible qu'avec les CDI).
J'ai trouvé ceci à lire :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2729.xhtml
2/ Sans oublier que pour avoir droit aux allocations chômage il faut : Le demandeur d'emploi doit justifier de 122 jours d'affiliation ou 610 heures de travail au cours des :
- 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les moins de 50 ans
- 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis) pour les 50 ans et plus
https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/lessentiel-a-savoir-sur-lallocat/les-precedentes-reglementations/are-pour-fins-de-contrat-avant-l/les-conditions-dattribution-de-l.html
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