Sujet Précédent Sujet Suivant

DivoRce partage des biens

Seb69 - 26 août 2015 à 15:15
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 26 août 2015 à 19:48
Bonjour,
J'ai acheter une maison 4 ans avant de me marier seul , aujourd'hui nous divorçons et mon ex femme veut une partie de celle ci El n'a rien payer tout es a mon nom mais estime avoir payer d'autre choses à tel droit de récupérer ce que j'ai financer sachant que nous avon pas établi de contrat de mariage . Quel es sont droit et le mien

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
26 août 2015 à 15:31
Bonjour,

Si vous n avez pas fait de contrat de mariage, dans la mesure où le crédit a été payé aussi après le mariage, oui, votre femme est légalement en mesure de réclamer ce que l on appelle une récompense.

Le crédit a ien été payé par l argent commun ?

Cordialement
1
Seb69
26 août 2015 à 17:36
Il a était payer également après le mariage mais sur mon compte personnel
0
Seb69
26 août 2015 à 17:38
Sachant que c'est une maison secondaire à Paris nous vivons à Lyon dans un appartement louer à Lyon
0
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
26 août 2015 à 19:48
Compte personnel ne veut pas dire que l argent vous appartient si le compte est alimenté par de l argent provenant de la communauté. Si vous êtes mariés sans contrat, tous les revenus appartiennent au couplé à parts égales même si l un gagné davantage.

Voyez votre avocat (e).
0

Discussions similaires

Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
lettre de renoncement d'un bien immobilier en cours de divorce
KANGOO69 -
Jozef_8782 -

2 réponses
Vacances par quinzaine, ça commence quand ?
doudou -
un ami -

4 réponses
Transcription divorces nantes
Amina3131 -
Hhffhbn -

3 réponses