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DivoRce partage des biens

Seb69 - 26 août 2015 à 15:15
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 26 août 2015 à 19:48
Bonjour,
J'ai acheter une maison 4 ans avant de me marier seul , aujourd'hui nous divorçons et mon ex femme veut une partie de celle ci El n'a rien payer tout es a mon nom mais estime avoir payer d'autre choses à tel droit de récupérer ce que j'ai financer sachant que nous avon pas établi de contrat de mariage . Quel es sont droit et le mien

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
26 août 2015 à 15:31
Bonjour,

Si vous n avez pas fait de contrat de mariage, dans la mesure où le crédit a été payé aussi après le mariage, oui, votre femme est légalement en mesure de réclamer ce que l on appelle une récompense.

Le crédit a ien été payé par l argent commun ?

Cordialement
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Seb69
26 août 2015 à 17:36
Il a était payer également après le mariage mais sur mon compte personnel
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Seb69
26 août 2015 à 17:38
Sachant que c'est une maison secondaire à Paris nous vivons à Lyon dans un appartement louer à Lyon
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
26 août 2015 à 19:48
Compte personnel ne veut pas dire que l argent vous appartient si le compte est alimenté par de l argent provenant de la communauté. Si vous êtes mariés sans contrat, tous les revenus appartiennent au couplé à parts égales même si l un gagné davantage.

Voyez votre avocat (e).
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