Economies personnelles
zanouda82
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25 août 2015 à 18:42
zanouda82 - 8 sept. 2015 à 20:09
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6 réponses
Utilisateur anonyme
25 août 2015 à 18:46
25 août 2015 à 18:46
Bonjour,
Ca dépend de votre régime matrimonial : communautaire ? contrat de séparation de biens ?
Et aussi de votre gestion.....
Si vous pouvez prouver que ces 22000€ sont le solde de vos économies personnelles d'avant le mariage vous ne lui devez rien.
Mais pouvez-vous ? avez-vous conservé ces comptes tel quels sans y mêler jamais les ressources du ménage ?
Cdlt
Ca dépend de votre régime matrimonial : communautaire ? contrat de séparation de biens ?
Et aussi de votre gestion.....
Si vous pouvez prouver que ces 22000€ sont le solde de vos économies personnelles d'avant le mariage vous ne lui devez rien.
Mais pouvez-vous ? avez-vous conservé ces comptes tel quels sans y mêler jamais les ressources du ménage ?
Cdlt
zanouda82
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25 août 2015 à 18:56
25 août 2015 à 18:56
Merci Sorgin,
Je suis hélas marié sous le régime de la communauté.
J'ai tous me relevés de compte sur des années.
Nous n'avions pas de compte joint.
Mon avocat dit le contraire, que toutes les économies sont en commun.
Etes vous sur de votre réponse ?
Rassurez moi
Je suis hélas marié sous le régime de la communauté.
J'ai tous me relevés de compte sur des années.
Nous n'avions pas de compte joint.
Mon avocat dit le contraire, que toutes les économies sont en commun.
Etes vous sur de votre réponse ?
Rassurez moi
Toutes vos économies sont en commun, certes, sauf si vous PROUVEZ que ce sont vos fonds propres. Le prouvez-vous ????
Les fonds propres sont ceux que vous aviez avant votre mariage, ceux que vous percevez d'un héritage personnel, ceux que vous percevez d'une indemnité corporelle, ceux que vous percevez en vendant un bien propre....
Tous vos salaires depuis votre mariage sont des fonds communs. Même si vous les avez soigneusement déposés sur vos comptes à votre nom.
Alors avez-vous tout mélangé ?
Vous avez tous vos relevés de comptes, donc vous pouvez prouver depuis quand ces fonds sont sur les comptes que vous aviez ouverts avant votre mariage, ou pas ?
Votre avocat, c'est aussi celui de votre femme ?
Les fonds propres sont ceux que vous aviez avant votre mariage, ceux que vous percevez d'un héritage personnel, ceux que vous percevez d'une indemnité corporelle, ceux que vous percevez en vendant un bien propre....
Tous vos salaires depuis votre mariage sont des fonds communs. Même si vous les avez soigneusement déposés sur vos comptes à votre nom.
Alors avez-vous tout mélangé ?
Vous avez tous vos relevés de comptes, donc vous pouvez prouver depuis quand ces fonds sont sur les comptes que vous aviez ouverts avant votre mariage, ou pas ?
Votre avocat, c'est aussi celui de votre femme ?
Merci Sorgin, je suis un peu rassuré.
Mon avocat n'est pas aussi celui de ma femme.
J'avais le seul revenu du couple et je rajoutais seulement 150 euros par mois
sur un livret d'épargne, le reste des salaire a été tout dépensé pour les besoins du ménage. Parfois j'étais même obligé d'en sortir un peu de mon épargne pour payer le fuel ou les impôts locaux, donc l'économie faite pendant le mariage n'est pas énorme.
Oui, j'ai tous mes relevés de compte sur des comptes ouverts bien avant mon mariage. J'ai pratiquement tous mes relevés depuis que j'ai un compte en banque. Ma femme a un compte en banque séparé.
Pouvez-vous citer l'article du code de la famille qui dit tout ça ?
Il faudrait que je recadre un peu mon avocat avec de bonnes bases.
Merci encore, je vais mieux dormir.
Mon avocat n'est pas aussi celui de ma femme.
J'avais le seul revenu du couple et je rajoutais seulement 150 euros par mois
sur un livret d'épargne, le reste des salaire a été tout dépensé pour les besoins du ménage. Parfois j'étais même obligé d'en sortir un peu de mon épargne pour payer le fuel ou les impôts locaux, donc l'économie faite pendant le mariage n'est pas énorme.
Oui, j'ai tous mes relevés de compte sur des comptes ouverts bien avant mon mariage. J'ai pratiquement tous mes relevés depuis que j'ai un compte en banque. Ma femme a un compte en banque séparé.
Pouvez-vous citer l'article du code de la famille qui dit tout ça ?
Il faudrait que je recadre un peu mon avocat avec de bonnes bases.
Merci encore, je vais mieux dormir.
sophiag
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25 août 2015 à 20:51
25 août 2015 à 20:51
Bonjour Sorgin et Sophiag,
J'ai vu mon avocat et lui ai fait par de vos remarques.
Il me répond que c'est le juge qui décide en fonction de la jurisprudence.
Que savez vous de la jurisprudence à ce sujet ?
Cordialement
J'ai vu mon avocat et lui ai fait par de vos remarques.
Il me répond que c'est le juge qui décide en fonction de la jurisprudence.
Que savez vous de la jurisprudence à ce sujet ?
Cordialement
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Vous avez entièrement raison Sorgin, toutefois une personne avertie en vaut deux. Et on n'est jamais aussi bien servi que par soit même, sans vouloir trop
ressortir de vieux dictons. Savez vous oùon peut touver s'il y a une jurisprudence ?
ressortir de vieux dictons. Savez vous oùon peut touver s'il y a une jurisprudence ?
sophiag
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Modifié par sophiag le 28/08/2015 à 20:12
Modifié par sophiag le 28/08/2015 à 20:12
Bonjour
Il a pas tord, mais malgré tout , il reste au Jaf d'apprécier la situation au vu du nombre d'année de mariage.
Je n'ai pas le temps de lire toutes les jurisprudences, mais je vous donne le lien
Article 265 du code civil
Le divorce est sans incidence sur les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage et sur les donations de biens présents quelle que soit leur forme.
Le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis. Cette volonté est constatée par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocables l'avantage ou la disposition maintenus.
Toutefois, si le contrat de mariage le prévoit, les époux pourront toujours reprendre les biens qu'ils auront apportés à la communauté.
https://www.divorcefrance.fr/biens/biens-partage-divorce-jurisprudence/
https://www.divorcefrance.fr/droit-et-jurisprudences/jurisprudences-en-divorce/
Il a pas tord, mais malgré tout , il reste au Jaf d'apprécier la situation au vu du nombre d'année de mariage.
Je n'ai pas le temps de lire toutes les jurisprudences, mais je vous donne le lien
Article 265 du code civil
Le divorce est sans incidence sur les avantages matrimoniaux qui prennent effet au cours du mariage et sur les donations de biens présents quelle que soit leur forme.
Le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis. Cette volonté est constatée par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocables l'avantage ou la disposition maintenus.
Toutefois, si le contrat de mariage le prévoit, les époux pourront toujours reprendre les biens qu'ils auront apportés à la communauté.
https://www.divorcefrance.fr/biens/biens-partage-divorce-jurisprudence/
https://www.divorcefrance.fr/droit-et-jurisprudences/jurisprudences-en-divorce/
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