La CAF a saisi ma prime pour l'emploi

Résolu
Cécile - 25 août 2015 à 18:35
scrat89 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2015 - 25 août 2015 à 23:32
Bonjour,
je suis en litige avec la caisse d'allocations familiales depuis mai 2015...
On me réclame un trop perçu de 4000 euros.
Certaines de mes prestations sont régulièrement diminuées et supprimées.
La CAF pratique également des retenues sur mes prestations.
J'ai tout tenté pour régler ce problème et leur prouver ma bonne foi (appels, RDV, courriers, documents, recommandé au directeur de la CAF...)
A ce jour rien n'est résolu et je n'obtiens pas de réponse.
En consultant mon avis d'imposition, j'ai pu constater que la CAF avait saisi la prime pour l'emploi qui m'avait été accordée!!!
Je ne sais plus quoi faire, je suis désespérée...
Je remercie d'avance la personne qui pourra m'apporter une réponse, un conseil, concernant ce problème.
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1 réponse

scrat89 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2015 2
25 août 2015 à 21:26
Bonjour,

Ya t'il eu un jugement pour cette affaire ? La CAF n'a, en principe, pas le droit de saisir la PPE sans jugement puisque la PPE n'est pas versee par elle.

Pour le reste, si aucun accord n'est conclu la CAF peut supprimer tout ce qu'elle vous versait. Exemple: si elle vous versait 500€ par mois et que vous devez 4000€, vous n'aurez rien pendant 8 mois.
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La PPE est versée sur un compte ou par lettre-chèque, ce n'est pas une prestation sociale mais un crédit d'impôt. Sur un compte bancaire,elle devient donc saisissable, de toute facon, la banque doit vous laisser l'équivalent d'un RSA mensuel.
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scrat89 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 24 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2015 2 > william049
25 août 2015 à 23:32
Oui je suis d'accord, mais comme toute saisie elle doit faire l'objet d'un jugement non ?
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