La CAF a saisi ma prime pour l'emploi
Résolu
Cécile
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scrat89 Messages postés 17 Statut Membre -
scrat89 Messages postés 17 Statut Membre -
Bonjour,
je suis en litige avec la caisse d'allocations familiales depuis mai 2015...
On me réclame un trop perçu de 4000 euros.
Certaines de mes prestations sont régulièrement diminuées et supprimées.
La CAF pratique également des retenues sur mes prestations.
J'ai tout tenté pour régler ce problème et leur prouver ma bonne foi (appels, RDV, courriers, documents, recommandé au directeur de la CAF...)
A ce jour rien n'est résolu et je n'obtiens pas de réponse.
En consultant mon avis d'imposition, j'ai pu constater que la CAF avait saisi la prime pour l'emploi qui m'avait été accordée!!!
Je ne sais plus quoi faire, je suis désespérée...
Je remercie d'avance la personne qui pourra m'apporter une réponse, un conseil, concernant ce problème.
je suis en litige avec la caisse d'allocations familiales depuis mai 2015...
On me réclame un trop perçu de 4000 euros.
Certaines de mes prestations sont régulièrement diminuées et supprimées.
La CAF pratique également des retenues sur mes prestations.
J'ai tout tenté pour régler ce problème et leur prouver ma bonne foi (appels, RDV, courriers, documents, recommandé au directeur de la CAF...)
A ce jour rien n'est résolu et je n'obtiens pas de réponse.
En consultant mon avis d'imposition, j'ai pu constater que la CAF avait saisi la prime pour l'emploi qui m'avait été accordée!!!
Je ne sais plus quoi faire, je suis désespérée...
Je remercie d'avance la personne qui pourra m'apporter une réponse, un conseil, concernant ce problème.
A voir également:
- La CAF a saisi ma prime pour l'emploi
- Caf - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prime a la casse 2025 - Accueil - Droits et formalités auto
- Prime mariage caf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Ya t'il eu un jugement pour cette affaire ? La CAF n'a, en principe, pas le droit de saisir la PPE sans jugement puisque la PPE n'est pas versee par elle.
Pour le reste, si aucun accord n'est conclu la CAF peut supprimer tout ce qu'elle vous versait. Exemple: si elle vous versait 500€ par mois et que vous devez 4000€, vous n'aurez rien pendant 8 mois.
Ya t'il eu un jugement pour cette affaire ? La CAF n'a, en principe, pas le droit de saisir la PPE sans jugement puisque la PPE n'est pas versee par elle.
Pour le reste, si aucun accord n'est conclu la CAF peut supprimer tout ce qu'elle vous versait. Exemple: si elle vous versait 500€ par mois et que vous devez 4000€, vous n'aurez rien pendant 8 mois.
william049
La PPE est versée sur un compte ou par lettre-chèque, ce n'est pas une prestation sociale mais un crédit d'impôt. Sur un compte bancaire,elle devient donc saisissable, de toute facon, la banque doit vous laisser l'équivalent d'un RSA mensuel.
scrat89
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2
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william049
Oui je suis d'accord, mais comme toute saisie elle doit faire l'objet d'un jugement non ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...