Propriétaire annule location vacances pour vente

magalig - 22 août 2015 à 20:36
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 août 2015 à 15:16
Bonjour,
nous avons loué un chalet pour les fêtes de fin d'année mais le propriétaire le vend. L'acheteur, donc le nouveau propriétaire, veut venir pendant la semaine que nous avions réservée, ce qui annule notre réservation. Selon les textes que j'ai trouvés, en cas d'annulation de la location par le propriétaire, celui-ci doit rembourser le double des arrhes, sauf cas de force majeure. Pour l'instant j'ai bien reçu le remboursement des arrhes versés mais la propriétaire ne veut pas me rembourser le double, elle m'a indiqué par courrier recommandé que je recevrais une attestation du notaire indiquant qu'ils sont dans l'impossibilité d'honorer la location.

Je ne trouve pas de texte clair sur la vente d'un bien et les conséquences pour les locations saisonnières déjà conclues. Suis-je en droit d'exiger le double des arrhes ? Et de qui le propriétaire ou l'acheteur ?
Nous sommes un groupe de 25 personnes et cette annulation nous met dans une situation très délicate car trouver un chalet pour autant de personnes n'est pas chose facile...

Merci d'avance !

2 réponses

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
23 août 2015 à 08:53
Bonjour,

Il vous reste plus de 4 mois pour trouver une autre location....et ce n'est pas le fait que les propriétaires vous remboursent le double de la somme avancée qui vous trouvera une location.
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Il est évident que nous cherchons une autre location en parallèle... mais avoir le double des arrhes nous permettrait d'avoir un budget supérieur et donc d'optimiser nos chances de trouver un autre chalet.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
23 août 2015 à 09:21
Une vente n'est pas un cas de force majeure, votre seule solution est de faire convoquer le propriétaire par le juge de proximité
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Merci de votre réponse. C'est bien le propriétaire actuel qu'il nous faudrait convoquer et non l'acheteur (et donc propriétaire au moment de la semaine que nous avions louée) ?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
23 août 2015 à 15:16
Oui c'est bien lui
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