Vente de la maison

mervillevigne Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 16 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2015 - 22 août 2015 à 16:26
 Utilisateur anonyme - 22 août 2015 à 16:47
Bonjour, marié sans contrat ,nous voudrions vendre notre maison a deux de mes enfants qui habite un le bas et l'autre l'étage.mon mari a une fille d'une autre union et moi un troisiéme fils .nous aimerions donner un peu d'argent l'ors de cette vente a tous nos enfants .comment effectuer la vente sans pénaliser nos enfants comment déclarer l'argent que nous pensons leurs donner environ 20.000euros a chacun merci

2 réponses

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 124
22 août 2015 à 16:40
bonjour

je te conseille vivement, de demander RDv à un notaire, de toute manière, tu ne pourras t'en passer
et ils ont toute la compétence, pour répondre a des situations fiscales compliquées
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Utilisateur anonyme
22 août 2015 à 16:47
Bonjour,

Si vous vendez à 2 enfants, cela veut dire :
- que vous vendez au prix du marché
- que vos enfants vous paient vraiment

En conséquence, par rapport à vos autres enfants, vous ne créez pas de déséquilibre successoral.

A partir de là, si vous donnez 20 000€ à chacun des 4 enfants, ils sont à égalité. Il vous suffit de faire un chèque ou un virement, et à eux de déposer une déclaration aux impôts.

https://www.impots.gouv.fr/portail/

Selon votre âge (vous moins de 80 ans, eux majeurs ?) ils pourront utiliser le dispositif de don familial sans entamer leur abattement personnel de 100 000€.

https://succession.ooreka.fr/fiche/voir/250021/effectuer-un-don-familial-sans-payer-de-droits

Cdlt
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