Location gracieuse et expulsion
majustice
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majustice -
majustice -
Bonjour,
mon copain est hébergé à titre gracieux par son père dans un studio, pour lequel il versait une somme de 150 euro par mois à son père.( je me trompe ou gracieusement veut dire gratuitement?) Une fois au chômage il n'a pas pu continuer à verser cette somme, ce qui a crée avec le père une forte tension. Le rapports entre les deux n'ont jamais était simples par manque de communication et divergences de points de vue. Bref, le père a décidé de vendre l'appartement qui louait "gracieusement" à son fils en se justifiant par le manque de respect des engagements. Le fils, de son coté, a recommencé à travailler et voudrait petit à petit faire face à la dette contracté avec le père, mais le travail qu'il fait ne convient pas au père, car précaire. Est-ce que le père a le droit de l'expulser? et par conséquent de revendre l'immeuble? Comment le fils peut se défendre?
Merci pour l'aide.
mon copain est hébergé à titre gracieux par son père dans un studio, pour lequel il versait une somme de 150 euro par mois à son père.( je me trompe ou gracieusement veut dire gratuitement?) Une fois au chômage il n'a pas pu continuer à verser cette somme, ce qui a crée avec le père une forte tension. Le rapports entre les deux n'ont jamais était simples par manque de communication et divergences de points de vue. Bref, le père a décidé de vendre l'appartement qui louait "gracieusement" à son fils en se justifiant par le manque de respect des engagements. Le fils, de son coté, a recommencé à travailler et voudrait petit à petit faire face à la dette contracté avec le père, mais le travail qu'il fait ne convient pas au père, car précaire. Est-ce que le père a le droit de l'expulser? et par conséquent de revendre l'immeuble? Comment le fils peut se défendre?
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2 réponses
Bonjour
En gros votre copain etait hébergé par son père sans aucun écrit...?
Au nom de qui sont les abonnements EDF etc...si au nom de votre copain il y a bail verbal etc et il a droit à un maintient dans les lieux
si rien à son nom c'est un pb privé entre lui et son père et aucune loi ne l'aidera
Vous etes dans quelle ville ? Zone tendu ou non ?
En gros votre copain etait hébergé par son père sans aucun écrit...?
Au nom de qui sont les abonnements EDF etc...si au nom de votre copain il y a bail verbal etc et il a droit à un maintient dans les lieux
si rien à son nom c'est un pb privé entre lui et son père et aucune loi ne l'aidera
Vous etes dans quelle ville ? Zone tendu ou non ?
votre copain à mon sens peut se targuer d'un bail verbal qu'il prouve avec notamment sa domiciliation fiscale, d'éventuelles attestations, enveloppe de courrier à son nom etc et l'attesation de son père
Cela lui confere des droits et tant qu'il paye (150 euros à Bordeaux ce n'est pas le prix du marché mais disons 40% donc pas gratuit)
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2006/validite-du-bail-verbal-et-consequences/
Conseils s'il veut rester : discuter à son père, payer ses 150 euros par virement en indiquant "loyer septembre 2015" dans l'objet (ou à la rigueur cheque) mais pas d'especes, mettre à son nom l'EDF ...
Cela lui confere des droits et tant qu'il paye (150 euros à Bordeaux ce n'est pas le prix du marché mais disons 40% donc pas gratuit)
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2006/validite-du-bail-verbal-et-consequences/
Conseils s'il veut rester : discuter à son père, payer ses 150 euros par virement en indiquant "loyer septembre 2015" dans l'objet (ou à la rigueur cheque) mais pas d'especes, mettre à son nom l'EDF ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Que vient faire la zone tendue là ?
Le poisson prend l'eau ?
en effet il a une attestation de domicile que, je le cite, "atteste loger gracieusement mon fils X au titre de sa résidence principale dans l'appartement dont je suis propriétaire au (nom de la rue etc.)." Signé pas le père/propriétaire. En ce qui concerne l'EDF je crois que le père demande au fils de régler à l'année, mais franchement j'en suis pas sure. Ce qui est sur c'est que les abonnement EDF sont à nom du père. Par contre mon copain a fait sa déclaration d'imposition en indiquant cet appartement comme étant sa résidence principale.
la ville concerné est Bordeaux.
merci!
Correspondant aux dépenses du logement.
Pour ma part, j'imagine que son père à bien entendu le droit de l'expulser, vu que c'est chez lui et pas de contrat de bail !
Et il faut le comprendre... Il propose à votre ami un logement à prix avantageux, s'il ne respecte pas ce "peu" d'engagement, c'est dehors !