Taxe d'habitation suite à un 1er emménagement
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Ichou974
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Modifié par Ichou974 le 19/08/2015 à 10:49
Ichou974 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 16 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2015 - 19 août 2015 à 11:27
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doris33
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19 août 2015 à 10:55
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Bonjour,
Vous n aurez pas de TH 2015 concernant l appartement occupé depuis février 2015. Mais vous serez redevable de la TH 2016 du bien occupé au 01 01 2016. C'est la présence au 01 janvier qui compte.
Cordialement
Vous n aurez pas de TH 2015 concernant l appartement occupé depuis février 2015. Mais vous serez redevable de la TH 2016 du bien occupé au 01 01 2016. C'est la présence au 01 janvier qui compte.
Cordialement
flocroisic
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19 août 2015 à 10:57
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Bonjour,
vous n'aurez pas de taxe d'habitation pour ce bien, n'en n'ayant pas disposition au 1/01/2015
vous n'aurez pas de taxe d'habitation pour ce bien, n'en n'ayant pas disposition au 1/01/2015
Ichou974
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19 août 2015 à 11:27
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Merci beaucoup!