Parking ouvert au public avec 2 emplacements privés
Sonia J
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19 août 2015 à 16:12
jsonia Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 19 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2015 - 19 août 2015 à 17:20
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jmp59
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19 août 2015 à 16:37
19 août 2015 à 16:37
Bonjour,
appeler la police pour une mise en fourrière
La police n'intervient pas pour des parkings privés. Ni PV, ni enregistrement de dépôt de plainte, rien.
La seule action possible c'est sur le plan Civil.
appeler la police pour une mise en fourrière
La police n'intervient pas pour des parkings privés. Ni PV, ni enregistrement de dépôt de plainte, rien.
La seule action possible c'est sur le plan Civil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 août 2015 à 17:16
19 août 2015 à 17:20