Bail et Loyer
Ninou
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en instance de divorce mon mari a quitté le domicile depuis une semaine j'aimerais savoir sachant que le bail est a nos 2 noms s'il est obligé de payer le loyer jusqu'a changement du bail ou non?
Merci de vos réponses
Je suis en instance de divorce mon mari a quitté le domicile depuis une semaine j'aimerais savoir sachant que le bail est a nos 2 noms s'il est obligé de payer le loyer jusqu'a changement du bail ou non?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Bail et Loyer
- Bail à imprimer - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Bail meublé pdf - Guide
- Augmentation du loyer - Guide
- Quittance de loyer crous - Forum Louer un logement
1 réponse
Si vous êtes tout les 2 sur le bail
vous êtes solidaire du loyer, et lui aussi tant qu'il n'a pas donné congé.
mais si vous êtes en divorce, dans le cadre du divorce il peut être demander l'attribution du logement pour vous, et donc ce sera à vous de payer le loyer, cela peut très bien être décidé que ce soit pris en compte à partir de son départ.
pour le propriétaire peut importe qui paye, pour le moment il peut poursuivre l'un ou l'autre en cas d'impayé.
vous êtes solidaire du loyer, et lui aussi tant qu'il n'a pas donné congé.
mais si vous êtes en divorce, dans le cadre du divorce il peut être demander l'attribution du logement pour vous, et donc ce sera à vous de payer le loyer, cela peut très bien être décidé que ce soit pris en compte à partir de son départ.
pour le propriétaire peut importe qui paye, pour le moment il peut poursuivre l'un ou l'autre en cas d'impayé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...