Ai-je le droit de louer alors que je suis héberger gratuitement?
frenetic13
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai une question un peu délicate auquel je n'arrive pas à trouver de réponses...
La voici : Ma mère est hébergé à titre gratuit par son père (il n'y a pas de contrat), a-t-elle le droit de sous-louer une partie du logement en meublé ?
Sachant que le propriétaire (son père) est d'accord.
Si vous avez la réponse vous êtes les meilleurs :)
D'avance merci !
J'ai une question un peu délicate auquel je n'arrive pas à trouver de réponses...
La voici : Ma mère est hébergé à titre gratuit par son père (il n'y a pas de contrat), a-t-elle le droit de sous-louer une partie du logement en meublé ?
Sachant que le propriétaire (son père) est d'accord.
Si vous avez la réponse vous êtes les meilleurs :)
D'avance merci !
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