Offre d'achat et promesse de vente

Résolu
Lucile - 17 août 2015 à 19:08
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 17 août 2015 à 19:22
Bonjour,

Je souhaite poser une question.

Notre situation : nous avons effectué une offre d'achat (le jeudi) auprès d'un notaire par mail car il était en vacances . A son retour (le lundi) , il nous demande de contacter le propriétaire pour savoir si il est d'accord. Seulement celui-ci , nous informe qu'il a eu une promesse de vente le vendredi, de le recontacter dans 10 jours.

Est-ce que notre offre d'achat a moins de valeur que la promesse de vente?

Puis-je demander un recours?
Je vous remercie pour votre réponse
Me BAUDET
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1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
Modifié par Dubaque60 le 17/08/2015 à 19:28
Bonjour,

Le propriétaire ne peux pas vous informer qu'il a eu une promesse de vente car c'est c'est lui qui la formule en s'engageant auprès de l'acheteur !!

''Est-ce que notre offre d'achat a moins de valeur que la promesse de vente?''

Oui, car le vendeur peut refuser votre offre.

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L'offre d'achat (ou la promesse unilatérale d'achat) :
Seul l'acheteur s'engage sur un prix auquel il est prêt à acheter le bien dans un délai défini et ce, sans avoir la garantie que le logement lui sera vendu. L'offre d'achat, suite à la visite d'un logement, correspond généralement à la proposition de prix effectuée par le potentiel acquéreur auprès du vendeur.

La promesse de vente (ou promesse unilatérale de vente) :
Ici, c'est le vendeur qui s'engage à vendre pendant une certaine durée. L'acheteur lui, dispose d'un délai de réflexion pour accepter ou refuser la vente. L'acheteur devra verser une indemnité d'immobilisation (de 5 à 10% du prix de vente en principe) en contrepartie de l'engagement du vendeur. L'acheteur doit prendre une décision avant la fin du délai de l'option : si la vente a bien lieu, le prix de vente sera minoré de l'indemnité versé. Dans le cas contraire, et à condition qu'aucune clause suspensive n'interviennent, le vendeur conserve la somme déjà engagée à titre de dédommagement.

http://www.urbis.fr/quelle-est-la-difference-entre-une-offre-dachat-un-compromis-de-vente-et-une-promesse-de-vente.html

Cdlt


''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''
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