Mandat simple
Stef10
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Stef10 -
Stef10 -
Bonjour,
J'ai signé un mandat simple avec une agence qui, en case observation, à ajouté: le mandant s'engage à ne pas faire appel à un autre professionnel.
Est ce que cette clause est valable car il s'agirait en fait d'un mandat exclusif sur une en-tête de mandat simple ?
Une autre agence me propose un acheteur et me certifit oralement que la clause ci dessus n'a pas de valeur car il s'agit d'un mandat simple et que c'est malhonnête de la part de l'agent immobilier d'avoir rajouté une clause d'exclusivité.
Merci pour vos réponses
J'ai signé un mandat simple avec une agence qui, en case observation, à ajouté: le mandant s'engage à ne pas faire appel à un autre professionnel.
Est ce que cette clause est valable car il s'agirait en fait d'un mandat exclusif sur une en-tête de mandat simple ?
Une autre agence me propose un acheteur et me certifit oralement que la clause ci dessus n'a pas de valeur car il s'agit d'un mandat simple et que c'est malhonnête de la part de l'agent immobilier d'avoir rajouté une clause d'exclusivité.
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1 réponse
Bonjour
Mandat simple, vous passez par qui vous voulez .... Agence, ou de particulier à particulier.
le mandant s'engage à ne pas faire appel à un autre professionnel.
Est ce que cette clause est valable car il s'agirait en fait d'un mandat exclusif sur une en-tête de mandat simple ?
Aucune valeur si c'est un mandat simple. C'est marqué en GROS en haut du mandat.
@+
Mandat simple, vous passez par qui vous voulez .... Agence, ou de particulier à particulier.
le mandant s'engage à ne pas faire appel à un autre professionnel.
Est ce que cette clause est valable car il s'agirait en fait d'un mandat exclusif sur une en-tête de mandat simple ?
Aucune valeur si c'est un mandat simple. C'est marqué en GROS en haut du mandat.
@+
Stef10
Merci beaucoup Marie
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