"Accord écrit" du proprio pour relouer un appart. encore occupé
Résolu
Stéphane
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maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes le 17 août. J'ai donné congé le 3 août à mon propriétaire. L'appartement est non meublé, j'ai donc 3 mois légalement (soit jusqu'au 3 novembre) pour payer les loyers et charges de cet appartement. J'ai trouvé un locataire qui serait intéressé pour occuper le bien fin septembre.
Or j'ai informé ce candidat locataire (ainsi que l'agence immobilière qui s'occupe de la gestion et de la communication avec le propriétaire) que je préférais voir l'appartement reloué le plus tôt possible, car j'ai trouvé un autre appartement pour moi que je dois prendre rapidement afin de ne pas le perdre, et que, évidemment, je ne souhaitais pas payer deux loyers simultanément.
La secrétaire de l'agence m'a dit qu'elle avait transmis le dossier de ce possible nouveau locataire au propriétaire, et que celui-ci avait déjà donné son "accord écrit" pour ce locataire, en date du 27 septembre. De sorte qu'un autre locataire qui était intéressé par louer l'appartement dès le 1er septembre s'est vu adresser une fin de non recevoir : "Désolé c'est trop tard, le propriétaire ayant déjà donné son accord pour un locataire qui emménagera le 27 septembre".
Tout cela me paraît étrange, d'autant que je n'ai reçu aucun courrier postal d'un responsable de la gestion locative, ni du propriétaire, pour m'avertir de ces dispositions. Je suis étonné que la secrétaire fasse ainsi obstruction face à des clients intéressés plus tôt. Je me demande surtout si "un accord écrit" du propriétaire a une quelconque valeur juridique. J'ai voulu voir le document, pour avoir une idée de sa forme, la secrétaire m'a dit "non on ne peut pas les montrer".
Si cet accord écrit est en réalité un contrat de bail, est-ce bien légal et cohérent de faire signer d'ores et déjà un contrat, alors que le précédent locataire (moi donc) est encore en place ? (Sachant que je peux très bien rester jusqu'en novembre, auquel cas, si un contrat a été signé, le bailleur devra payer l'hôtel au locataire à qui il n'aura pu fournir le bien au 27 septembre.)
Merci pour vos infos
Nous sommes le 17 août. J'ai donné congé le 3 août à mon propriétaire. L'appartement est non meublé, j'ai donc 3 mois légalement (soit jusqu'au 3 novembre) pour payer les loyers et charges de cet appartement. J'ai trouvé un locataire qui serait intéressé pour occuper le bien fin septembre.
Or j'ai informé ce candidat locataire (ainsi que l'agence immobilière qui s'occupe de la gestion et de la communication avec le propriétaire) que je préférais voir l'appartement reloué le plus tôt possible, car j'ai trouvé un autre appartement pour moi que je dois prendre rapidement afin de ne pas le perdre, et que, évidemment, je ne souhaitais pas payer deux loyers simultanément.
La secrétaire de l'agence m'a dit qu'elle avait transmis le dossier de ce possible nouveau locataire au propriétaire, et que celui-ci avait déjà donné son "accord écrit" pour ce locataire, en date du 27 septembre. De sorte qu'un autre locataire qui était intéressé par louer l'appartement dès le 1er septembre s'est vu adresser une fin de non recevoir : "Désolé c'est trop tard, le propriétaire ayant déjà donné son accord pour un locataire qui emménagera le 27 septembre".
Tout cela me paraît étrange, d'autant que je n'ai reçu aucun courrier postal d'un responsable de la gestion locative, ni du propriétaire, pour m'avertir de ces dispositions. Je suis étonné que la secrétaire fasse ainsi obstruction face à des clients intéressés plus tôt. Je me demande surtout si "un accord écrit" du propriétaire a une quelconque valeur juridique. J'ai voulu voir le document, pour avoir une idée de sa forme, la secrétaire m'a dit "non on ne peut pas les montrer".
Si cet accord écrit est en réalité un contrat de bail, est-ce bien légal et cohérent de faire signer d'ores et déjà un contrat, alors que le précédent locataire (moi donc) est encore en place ? (Sachant que je peux très bien rester jusqu'en novembre, auquel cas, si un contrat a été signé, le bailleur devra payer l'hôtel au locataire à qui il n'aura pu fournir le bien au 27 septembre.)
Merci pour vos infos
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4 réponses
La secrétaire m'a bien dit qu'il ne s'agissait pas d'un bail signé mais d'un "accord écrit" du propriétaire (unilatéral par définition). Aucune valeur juridique. Si avant le 26 septembre, le candidat locataire de Nantes décide de se rétracter et d'emménager dans un autre bien, il peut le faire (d'autant qu'il a largement le temps d'en chercher plusieurs d'ici le 26 septembre, soit dans 5 semaines). Auquel cas, non seulement cela serait mon problème, mais cela serait le problème du propriétaire, et de l'agent immobilier, et de tous les gens qui ont visité l'appartement et qui en avaient un besoin urgent pour le 1er septembre. Ce locataire potentiel de Nantes aurait donc alors planté tout le monde, et faire perdre un temps considérable et des opportunités à tout le monde. Et donc nous n'aurions pas, tous, à nous en inquiéter ? Il est évident que si.
Bonjour,
il est tout a fait légal de signer un bail le 17 août avec une date d'effet au 27 septembre. Rien a dire.
Cordialement
il est tout a fait légal de signer un bail le 17 août avec une date d'effet au 27 septembre. Rien a dire.
Cordialement
ce n'est pas pas votre problème.... D'autre part je ne vois pas l'intéret que vous avez de mander de trouver un locataire pour vous éviter de tout payer si vous décider de rester jusqu'au bout ........ Esprit de contradiction ?
Je n'ai pas mandé de trouver un locataire, je les ai trouvés moi-même ; les responsables de visite et de la gestion locative sont en vacances, et un locataire, même non professionnel, est toujours plus efficace qu'un professionnel en vacances, pour trouver de nouveaux locataires. Le problème est que j'ai déjà trouvé des gens intéressés pour le prendre au 1er septembre ; personnes qui ont été éconduites par la secrétaire alors même qu'ils présentaient toutes les garanties. Ne pas pouvoir prendre un nouveau logement par incapacité à payer deux loyers simultanés, suite à l'incurie, non d'ailleurs d'un responsable, mais d'une secrétaire, oui cela est mon problème puisque j'en paie (c'est le cas de le dire) les conséquences. Rester jusqu'au 3 novembre ne participerait donc pas d'un esprit de contradiction, mais d'une conséquence d'un comportement inconséquent du bailleur et de la secrétaire.
Vous semblez oublier une chose .... C'est le propriétaire qui choisit pas vous.
Rester jusqu'au 3 novembre ne participerait donc pas d'un esprit de contradiction, mais d'une conséquence d'un comportement inconséquent du bailleur et de la secrétaire.
Dont vous seriez les seul a faire les frais !!!! 2 loyers au lieu d'un à payer le bailleur peut très bien décider de signer avec une date d'effet au 3 ou d'avoir un autre logement à lui proposer si il signait le pour le 27/09 et que vous décidiez de rester.... et tel est pris qui croyait prendre....
Cordialement
Rester jusqu'au 3 novembre ne participerait donc pas d'un esprit de contradiction, mais d'une conséquence d'un comportement inconséquent du bailleur et de la secrétaire.
Dont vous seriez les seul a faire les frais !!!! 2 loyers au lieu d'un à payer le bailleur peut très bien décider de signer avec une date d'effet au 3 ou d'avoir un autre logement à lui proposer si il signait le pour le 27/09 et que vous décidiez de rester.... et tel est pris qui croyait prendre....
Cordialement
Non, car si je restai jusqu'au 3 novembre, ce ne serait pas un choix ni une stratégie curieuse ou paradoxale, mais une contrainte (dans la mesure où évidemment je préférerais partir de l'endroit où j'habite actuellement, d'où le congé demandé initialement). Et je ne paierai qu'un loyer, comme d'habitude. Ensuite, qu'en parallèle le propriétaire et le nouveau locataire potentiel fassent ce qu'ils veulent, là je confirme ils font ce qu'ils veulent, cela n'est guère mon problème...
Je trouve que vous vous faites bien des noeuds au cerveaux pour quelque chose qui ne vous concerne pas.
Déja, vous faites les choses à l'envers.
Vous voulez que l'appart soit reloué au 1er septembre ? pourquoi êtes vous encore dedans ?
Vous faites faire l'état des lieux, vous rendez les clés, et vous payez pendant deux mois un appartement vide.
De sorte qu'un autre locataire qui était intéressé par louer l'appartement dès le 1er septembre s'est vu adresser une fin de non recevoir : "Désolé c'est trop tard, le propriétaire ayant déjà donné son accord pour un locataire qui emménagera le 27 septembre".
Ce n'est pas parce que le locataire vous a répété ça que c'est ce qu'on lui a dit, et ce n'est pas parce qu'on lui a dit que c'est la vrai raison...
Ce locataire s'est peut-être fait refusé l'appart parce qu'il est noir (ou pire... roux), mais qu'on a pas le droit de lui refuser officiellement à cause de ça, donc on utilise des excuses bidons.
C'est aussi possible que le proprio ait peur que l'appart ne soit pas libre au 1er septembre, car au 17/08, le locataire n'a pas encore manifesté son intention de bouger.
Déja, vous faites les choses à l'envers.
Vous voulez que l'appart soit reloué au 1er septembre ? pourquoi êtes vous encore dedans ?
Vous faites faire l'état des lieux, vous rendez les clés, et vous payez pendant deux mois un appartement vide.
De sorte qu'un autre locataire qui était intéressé par louer l'appartement dès le 1er septembre s'est vu adresser une fin de non recevoir : "Désolé c'est trop tard, le propriétaire ayant déjà donné son accord pour un locataire qui emménagera le 27 septembre".
Ce n'est pas parce que le locataire vous a répété ça que c'est ce qu'on lui a dit, et ce n'est pas parce qu'on lui a dit que c'est la vrai raison...
Ce locataire s'est peut-être fait refusé l'appart parce qu'il est noir (ou pire... roux), mais qu'on a pas le droit de lui refuser officiellement à cause de ça, donc on utilise des excuses bidons.
C'est aussi possible que le proprio ait peur que l'appart ne soit pas libre au 1er septembre, car au 17/08, le locataire n'a pas encore manifesté son intention de bouger.
J'ai eu raison d'insister auprès de l'agence : le locataire qui était intéressé par prendre le bien le 26 septembre (alors qu'il s'était déclaré, durant la visite, prêt à le prendre le 1er septembre), a finalement accepté de le prendre le 1er septembre. Le propriétaire ne choisit pas "tout", la preuve. D'autant qu'aucun contrat de bail n'avait été signé. Son accord écrit unilatéral n'avait aucune valeur. Je devrais en revanche proposer mes services comme responsable des visites locatives, étant donné mon taux d'efficacité... Sujet résolu. Next.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Auquel cas, non seulement cela serait mon problème, mais cela serait le problème du propriétaire, et de l'agent immobilier, et de tous les gens qui ont visité l'appartement et qui en avaient un besoin urgent pour le 1er septembre. Ce locataire potentiel de Nantes aurait donc alors planté tout le monde, et faire perdre un temps considérable et des opportunités à tout le monde. Et donc nous n'aurions pas, tous, à nous en inquiéter ? Il est évident que si.
comme je vous l'ai dit, relouer durant le préavis n'est pas une obligation pour le bailleur !!!!! et le locataire potentiel ne plante ni l'agence ni le bailleur car vous le locataire en place avez l'obligation de régler durant cette période le loyer et les charges.... si il les "plante" le bailleur aura plus d'un mois pour en retrouver un autre. D'autre part, ayant donné votre congé le 3 aout la fin du préavis ne peut en aucun cas etre le 3 novembre, sauf si remise en main propre...
Cordialement