Indexation montant contribution à l'entretien et à l'indexation

didier921 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 17 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 août 2015 - 17 août 2015 à 18:54
 Da - 25 août 2015 à 21:19
Bonjour,

Je viens de recevoir la formule de l'indexation qui est la suivante:

Pension à payer = Pension initiale x A/B

où A est le dernier indice publié à la date de l'indexation

et B l'indice publié à la date de l'ordonnance du 12 mai 2011.

Je pensais qu'une indexation se faisait par rapport à l'indice de l'année antérieure.

Je me dis qu'il se peut qu'il s'agisse d'une erreur (un copier-coller d'un jugement antérieur qui n'a pas été corrigé pour la date de référence).

Qu'en pensez-vous?

Merci par avance,

Didier
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1 réponse

Vous semblez dire que le jugement a été fait en mai 2014 et non pas en mai 2011.
Ce serait alors évidement une coquille. Prenez l'indice publié à la date du jugement.
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