Indexation montant contribution à l'entretien et à l'indexation
didier921
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Da -
Da -
Bonjour,
Je viens de recevoir la formule de l'indexation qui est la suivante:
Pension à payer = Pension initiale x A/B
où A est le dernier indice publié à la date de l'indexation
et B l'indice publié à la date de l'ordonnance du 12 mai 2011.
Je pensais qu'une indexation se faisait par rapport à l'indice de l'année antérieure.
Je me dis qu'il se peut qu'il s'agisse d'une erreur (un copier-coller d'un jugement antérieur qui n'a pas été corrigé pour la date de référence).
Qu'en pensez-vous?
Merci par avance,
Didier
Je viens de recevoir la formule de l'indexation qui est la suivante:
Pension à payer = Pension initiale x A/B
où A est le dernier indice publié à la date de l'indexation
et B l'indice publié à la date de l'ordonnance du 12 mai 2011.
Je pensais qu'une indexation se faisait par rapport à l'indice de l'année antérieure.
Je me dis qu'il se peut qu'il s'agisse d'une erreur (un copier-coller d'un jugement antérieur qui n'a pas été corrigé pour la date de référence).
Qu'en pensez-vous?
Merci par avance,
Didier
A voir également:
- Indexation montant contribution à l'entretien et à l'indexation
- Indexation pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Montant maximum cheque - Guide
- Indexation ilc - Accueil - Droit et bail commercial
- Montant cmg 2025 - Guide
- Montant paje 2025 - Guide