PPE

Bonjour et merci de m'avoir accepté. voilà ma question,je viens d'appeler mon centre des impôts,et surprise je n'ai pas droit a la prime a l'emploi ! alors que je ne suis pas imposable ? alors que j'ai déclaré 13563€ et plus de 800 heures de travail je suis seul et pour une personne seule le plafond est de plus de 16000€ et d'après eux je ne rempli pas les conditions ???? pouvez vous m'en dire plus sur le sujet svp merci cordialement: mana68

3 réponses

  1. Contributeur
    bonjour

    alors que je ne suis pas imposable ?
    ce n'est pas parce que l'on est non imposable que l'on bénéficie de la prime pour l'emploi

    alors que j'ai déclaré 13563€ et plus de 800 heures de travail je suis seul et pour une personne seule le plafond est de plus de 16000€ et d'après eux je ne rempli pas les conditions
    le plafond est de 17451 € pour un travail à temps plein soit 1820 h soit un taux horaire de 9.58 € .

    combien d'heures avez vous déclaré ?
    si vous avez moins de 1415 h, votre taux horaire est > aux 9.58 € et ne permet pas la prime pour l'emploi.
    1. bonjour,

      si on calcule votre taux horaire, on arrive à : 13563:800=16,95 ce qui dépasse le plafond de 9,59 pour avoir la prime.
      1. Bonjour,

        Avez-vous inclus vos heures rémunérées au titre des congés payés car il y a une subtilité à connaître que je viens de découvrir cette année et oui combien d'heures avez-vous effectué aussi exactement ?

        - le bulletin de salaire mensuel : les heures rémunérées tiennent compte des congés payés.
        Si toutefois ce sont les heures travaillées qui figurent sur le bulletin de salaire, il faut réintégrer les congés payés.
        Si les heures correspondant aux congés payés ne sont pas détaillées sur le bulletin de salaire, il faut alors majorer de 10 % le nombre d'heures travaillées.
        - le contrat de travail : il faut prendre en compte les heures légales prévues au contrat de travail. Les heures
        supplémentaires ou complémentaires non récupérées, imposables ou exonérées d'impôt sur le revenu doivent
        également être prises en compte.

        Et oui si je n'avais pas fait de recherches sur internet dont le cerfa N° 50874#12 je serai passée à côté de 182 euros de PPE donc voyez si vous êtes dans ce cas là

        Cordialement
        1. Merci de l'info j'appel mon ex employeur demain pour savoir si mes 8 jours payés de CP sont inclus dedans en revanche se qui n'est pas inclus c'est mon accident de travail et ensuite maladie cela joue un rôle ? cordialement: mana68
        2. Contributeur
          Oui, ca joue un role, les heures correspondantes etaient à inclure : prendre les heures de votre contrat de travail
        3. @flocroisicBonjour flocroisic merci de me répondre mais je n'ai pas compris ? la seule chose que je sais c'est que je n'ai eu que 8 jours de CP car mon employeur "conventions collectives" n'était pas redevable a indemnités a la sécu !!!!!!!!!!
        4. Contributeur
          votre contrat de travail prévoyait quel temps de travail : à plein temps , à temps partiel ?

          si vous étiez à 35h / semaine et que votre contrat était toujours en vigueur au 31/12/2014 , vous deviez mettre travail à temps plein.
          si le contrat prévoyait 20 h / sem , les heures à mettre était de 20 x 52