Résilier une assurance décennale

didi - 14 août 2015 à 17:06
 Didi - 14 août 2015 à 21:37
Bonjour,
Actuellement auto-entrepreneur, cela ne marche plus trop depuis quelques mois. Puis je résilier mon assurance décennale ou faut-il la date d'échéance? Si oui, sur quel texte puis je appuyer pour rédiger mon courrier.

Merci d'avance

1 réponse

aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
14 août 2015 à 20:47
bonjour

Puis je résilier mon assurance décennale ou faut-il la date d'échéance?

il vous faut attendre l'échéance, ou boire le bouillon pour pouvoir bénéficier des dispositions de L 113-16 CdA.
0
Merci pour votre réponse
0