Résilier une assurance décennale

didi -  
Bonjour,
Actuellement auto-entrepreneur, cela ne marche plus trop depuis quelques mois. Puis je résilier mon assurance décennale ou faut-il la date d'échéance? Si oui, sur quel texte puis je appuyer pour rédiger mon courrier.

Merci d'avance

1 réponse

  1.  aie mac
    bonjour 

    Puis je résilier mon assurance décennale ou faut-il la date d'échéance?

    il vous faut attendre l'échéance, ou boire le bouillon pour pouvoir bénéficier des dispositions de L 113-16 CdA.
    0
    1. Didi
      Merci pour votre réponse
      0

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