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Résilier une assurance décennale

didi -  
 Didi -
Bonjour,
Actuellement auto-entrepreneur, cela ne marche plus trop depuis quelques mois. Puis je résilier mon assurance décennale ou faut-il la date d'échéance? Si oui, sur quel texte puis je appuyer pour rédiger mon courrier.

Merci d'avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
aie mac Messages postés 5586 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 339
 
bonjour 

Puis je résilier mon assurance décennale ou faut-il la date d'échéance?

il vous faut attendre l'échéance, ou boire le bouillon pour pouvoir bénéficier des dispositions de L 113-16 CdA.
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Didi
 
Merci pour votre réponse
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