Actes authentiques droit de passage

Headline Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015 - 12 août 2015 à 14:57
 Headline - 12 août 2015 à 17:33
Bonjour,

Nous sommes dans une situation très stressante!!
Nous avons acheté un terrain il y a quelques mois. Le dit terrain provient de notre voisin qui se disant trop fatigué pour entretenir son grand jardin à décider de diviser et vendre à la personne qui ensuite nous l'a vendu.
Le problème est qu'un chemin de servitude cours le long du terrain pour se rendre dans un bois dont mon voisin et certains membres de sa famille sont propriétaires, jusque là pas de souci si ce n'est que lorsque nous avons démarré les travaux de construction de notre maison, les usufruitiers du droit de passage se sont manifesté en demandant l'arrêt des travaux au titre que leur acte notarié datant de 1979 stipule une largeur de 5 mètres et que notre acte authentique en stipule 3 suivant ainsi les directives du PLU de la ville.
Ma question est la suivante: lequel de ces 2 actes fait foi?
Peuvent-ils nous contraindre à un procès au motif que selon eux" sans les 5 mètres ils feront casser la dalle".

Nos nerfs sont mis à rude épreuve car nous nous retrouvons au milieu d'une querelle familiale vieille de 30 ans et que selon notre voisin et les riverains, ce passage n'a jamais été de 5 mètres et tout le monde semblait s'en accommoder jusqu'alors.

Merci pour l'aide que vous saurez nous apporter.
Notre vie de famille se joue dans ces quelques briques...

3 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
12 août 2015 à 15:00
Avez vous vu le titre sur lequel le passage est spécifié de 5 métres?
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Non mais il en est fait état sur notre acte puisque le 1er vendeur mentionne une erreur lors du premier acte en précisant que le droit de passage s'exerce sur 3 mètres et non 5 et déclare que "c'est à tort et par erreur si au terme du compromis de vente signé entre les parties a été indiqué que la servitude de passage sur la propriété du vendeur était d'une largeur de 5 mètres et joint un plan établi par Mr XXX, géomètre expert faisant ressortir une telle largeur alors qu'en réalité le passage s'est toujours exercé sur une largeur de 3 mètres"...
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Headline Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015
12 août 2015 à 15:39
Non mais il en est fait état sur notre acte puisque le 1er vendeur mentionne une erreur lors du premier acte en précisant que le droit de passage s'exerce sur 3 mètres et non 5 et déclare que "c'est à tort et par erreur si au terme du compromis de vente signé entre les parties a été indiqué que la servitude de passage sur la propriété du vendeur était d'une largeur de 5 mètres et joint un plan établi par Mr XXX, géomètre expert faisant ressortir une telle largeur alors qu'en réalité le passage s'est toujours exercé sur une largeur de 3 mètres"...
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Bonjour.Erreur lors du premier acte: acte de quoi?vente, partage, autre? La présentation que vous faites n'est pas claire.il faut préciser l'ordre chronologique des différents actes et acteurs ,notamment pour celui établissant l'assiette de la servitude sur 5 mètres.Vous dites "il en est fait état sur notre acte puisque le premier vendeur........". Or vous n'avez aucun lien juridique avec ce vendeur ...... C'est incompréhensible.
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Headline Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 12 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2015
12 août 2015 à 16:28
Effectivement les informations que je vous délivrent ne sont pas claires et je m'en excuse mais tout ce charabia juridique est déjà très compliqué pour moi.
Donc pour faire plus simple notre voisin a vendu ce terrain une 1 ère fois en 2012 et nous l'avons acheté au propriétaire qui lui a succédé en 2013.
Dans l'acte de vente que nous avons signé en 2013, une page mentionne la servitude de 5 mètres mais précise que le vendeur de l'époque (mon voisin et ancien propriétaire du terrain) déclare qu'il s'agit d'une erreur liée à l'acte(de donation je pense puisque le terrain sur lequel il a bâti sa maison lui a été donné par son père ) daté de 1979 qui stipule que les usufruitiers (frère, cousin et cousine du 1er vendeur)du chemin d'accès menant au bois dont ils sont propriétaires doit laisser une servitude de passage de 5 mètres de largeur, or, notre acte authentique stipule que le droit de passage doit maintenant s'exercer sur une largeur de 3 mètres.
Cependant, les frères et cousins bénéficiaires souhaitent faire valoir que "leur" acte datant de 1979 confirme le servitude de 5 mètres...
Donc en gros leur acte de 79 contre le notre modifié selon les dires de l'ancien propriétaire.
J'espère être plus claire, la situation n'est pas évidente à relater par écrit.
Merci encore à vous.
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