Taxe fonciere2015
francine
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes pas imposable 19213 euros j aimerai savoir etant handicape a 80% mon epouse une petite retraite avons nous droit cette annee un degrevement de taxe fonciere et habitation merci de me repondre
nous sommes pas imposable 19213 euros j aimerai savoir etant handicape a 80% mon epouse une petite retraite avons nous droit cette annee un degrevement de taxe fonciere et habitation merci de me repondre
1 réponse
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Bonjour,
je suppose que les 19213 € représente votre revenu fiscal de référence ( et non votre revenu imposable)
Si tel est le cas et que vous avez 2.5 parts, vous pourrez être exonéré, votre revenu fiscal de référence étant < 19245 € et à la condition que personne n'habite avec vous en ayant un revenu < à 10686 € pour 1 part.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
pour la taxe foncière , il faut soit avoir plus de 75 ans ou être titulaire de l'allocation adulte handicapé ;
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
La législation juridique et financière évolue en permanence...