état des lieux de sortie

Mch - 10 août 2015 à 20:44
djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 11 août 2015 à 10:50
Bonjour,

Je vais quitter mon logement en septembre. Hors, j'ai installé un meuble à la cuisine que les prochains occupants souhaitent garder car je n'en ai plus besoin. Est-il possible de le laisser où suis-je dans l'obligation de l'enlever et de boucher les trous, sachant qu'ils le récupéreront pour le mettre au même endroit. y-a-t-il une loi à ce sujet? Je ne souhaite pas avoir d'ennuis avec mon bailleur social, aussi je vous remercie de votre réponse.

1 réponse

djivi38 Messages postés 52155 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 381
11 août 2015 à 10:50
Bonjour,

un locataire, à son départ, peut laisser en place un meuble (par exemple) à condition que le propriétaire soit d'accord.
Le locataire ne peut demander aucune contre-partie financière, ni à son propriétaire, ni au locataire suivant.
Le propriétaire est en droit d'exiger que le logement soit laissé exactement dans l'état où il avait été donné en location.
Dès lors qu'un meuble (par exemple) est laissé par un locataire au propriétaire - qui l'a accepté - ce meuble devient propriété du propriétaire et figurera dans l'EDL sortant (laissé en place par le locataire et accepté par le propriétaire) ET dans l'EDL entrant du futur locataire au titre d'aménagement de la cuisine.
C'est ce qui se passe dans le privé (de par mon expérience) et je pense que c'est la même chose pour un bailleur social.
Il me semble donc qu'il serait préférable, pour éviter de mauvaises surprises et savoir à quoi vous en tenir avant le dernier jour, de contacter votre bailleur et de lui poser carrément la question au sujet de ce meuble de cuisine.
Cdlt.
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