Réclamation D'une taxe d'habitation de 2014
HARRYYT
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour, voila les impôts me harcèlent pour une taxe d'habitation de 2015 et je suis au rsa depuis 2006 j'ai appelé plusieurs fois pour m'expliquer mais rien a faire maintenant ils me menacent de venir chez moi pour prendre mes meubles...
quand je pense que j'en n'ai parlé a mon assistante sociale et qu'elle m'a dit texto:
"et bien depuis les lois qu'a fait passer sarcosy c a tête du client la taxe d'habitation selon si derrière ils peuvent gratter ou pas" du je ne sais pas quoi faire personne pour me defendre... voila merci de votre aide
quand je pense que j'en n'ai parlé a mon assistante sociale et qu'elle m'a dit texto:
"et bien depuis les lois qu'a fait passer sarcosy c a tête du client la taxe d'habitation selon si derrière ils peuvent gratter ou pas" du je ne sais pas quoi faire personne pour me defendre... voila merci de votre aide
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2 réponses
Bonjour,
Propos totalement déplacés de votre assistance sociale.
Adressez-vous directement au bureau des impôts.
Propos totalement déplacés de votre assistance sociale.
Adressez-vous directement au bureau des impôts.
Bonjour,
La taxe d'habitation 2015 n'est pas à ce jour établie ( payable a/c du 15/11/2015).
Il s'agit probablement de celle de 2014.
La loi n'est pas fonction de la tete du client mais de l'application de celle ci en fonction des données déclarées.
avez vous déposé dans les délais votre déclaration de revenu de 2013 donc en mai 2014 pour bénéficier du plafonnement de cette taxe.
Le RSA n'exonère pas de la taxe d'habitation mais bénéficiez du plafonnement si tant est vous déposez votre déclaration.
avez vous fait une demande de paiement de la dette en nov 2014 à réception de l'avis d'imposition ?
avez vous fait une réclamation en 2014 et eu un rejet ?
Avez vous contacté le conciliateur fiscal ?
avez vous fait une demande de remise gracieuse.
vous avez internet , tout ça est indiqué :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Avant d'avoir l'huissier, vous avez eu des relances mais visiblement vous avez laissé courir.Il faudrait vous manifestez maintenant et allez voir les impots
si votre assistante sociale était efficace et connaissait son métier, elle vous aurait conseillé cela et aurait respecté la déontologie ( notamment ne pas donner ses opinions politiques et vous conseiller, voir même faire la lettre pour vous)
La taxe d'habitation 2015 n'est pas à ce jour établie ( payable a/c du 15/11/2015).
Il s'agit probablement de celle de 2014.
La loi n'est pas fonction de la tete du client mais de l'application de celle ci en fonction des données déclarées.
avez vous déposé dans les délais votre déclaration de revenu de 2013 donc en mai 2014 pour bénéficier du plafonnement de cette taxe.
Le RSA n'exonère pas de la taxe d'habitation mais bénéficiez du plafonnement si tant est vous déposez votre déclaration.
avez vous fait une demande de paiement de la dette en nov 2014 à réception de l'avis d'imposition ?
avez vous fait une réclamation en 2014 et eu un rejet ?
Avez vous contacté le conciliateur fiscal ?
avez vous fait une demande de remise gracieuse.
vous avez internet , tout ça est indiqué :
https://www.impots.gouv.fr/portail/
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Avant d'avoir l'huissier, vous avez eu des relances mais visiblement vous avez laissé courir.Il faudrait vous manifestez maintenant et allez voir les impots
si votre assistante sociale était efficace et connaissait son métier, elle vous aurait conseillé cela et aurait respecté la déontologie ( notamment ne pas donner ses opinions politiques et vous conseiller, voir même faire la lettre pour vous)
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