Nationalité française
saranlagare
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Modifié par saranlagare le 9/08/2015 à 09:07
william049 - 9 août 2015 à 09:40
william049 - 9 août 2015 à 09:40
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sarah2012
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9 août 2015 à 09:33
9 août 2015 à 09:33
Bonjour,
Le ministre chargé des naturalisations a quatre mois pour vous répondre et sa décision doit être motivée et vous être notifiée.
En cas de rejet, vous pouvez saisir le tribunal administratif de Nantes.
Le recours est possible que deux mois, après réception de la notification de rejet :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
cordialement
Le ministre chargé des naturalisations a quatre mois pour vous répondre et sa décision doit être motivée et vous être notifiée.
En cas de rejet, vous pouvez saisir le tribunal administratif de Nantes.
Le recours est possible que deux mois, après réception de la notification de rejet :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
cordialement
Ce n'est pas vous qui êtes restée sans suite, c'est votre demande.
Il ne vous reste plus qu'à refaire une autre demande.
Il ne vous reste plus qu'à refaire une autre demande.
saranlagare
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9 août 2015
9 août 2015 à 09:09
9 août 2015 à 09:09
juste savoir pourquoi je n'ai pas eu de réponse?
CORDIALEMENT
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