Nationalité française
saranlagare
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william049 -
william049 -
Bonjour,
J'ai fait une demande de naturalisation en 2013, je fus refusée pour ressources insuffisantes. Mais juste avant de recevoir la réponse, j'ai signé un CDI que j'ai envoyé immédiatement. Dès que j'ai obtenu le courrier du refus, j'ai un une lettre de recours et , depuis, elle est restée sans suite. Que dois-je faire?
J'ai fait une demande de naturalisation en 2013, je fus refusée pour ressources insuffisantes. Mais juste avant de recevoir la réponse, j'ai signé un CDI que j'ai envoyé immédiatement. Dès que j'ai obtenu le courrier du refus, j'ai un une lettre de recours et , depuis, elle est restée sans suite. Que dois-je faire?
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2 réponses
Bonjour,
Le ministre chargé des naturalisations a quatre mois pour vous répondre et sa décision doit être motivée et vous être notifiée.
En cas de rejet, vous pouvez saisir le tribunal administratif de Nantes.
Le recours est possible que deux mois, après réception de la notification de rejet :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
cordialement
Le ministre chargé des naturalisations a quatre mois pour vous répondre et sa décision doit être motivée et vous être notifiée.
En cas de rejet, vous pouvez saisir le tribunal administratif de Nantes.
Le recours est possible que deux mois, après réception de la notification de rejet :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F15835.xhtml
cordialement
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