Cachet de la poste faisant foi

Philae645 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2015 - 8 août 2015 à 16:21
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 8 août 2015 à 16:39
Bonjour,
J'ai envoyé un dossier en courrier en recommandé avec accusé de réception pour postuler à une grande école, j'ai tout fait dans les temps. Mon courrier a mis 14 jours pour faire 200 km et je viens de recevoir une lettre de l'école me disant que mon dossier n'a pas pu être étudié car mon courrier est arrivé "hors délai".
Dans le règlement du dossier d'admission de cette école, il était précisé que "le cachet de la poste ferait foi". Ma question est la suivante : l'école se trouve t-elle dans l'obligation d'étudier quand même mon dossier puisque mon courrier est parti dans les dates demandées ?

Merci

1 réponse

Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
8 août 2015 à 16:39
Bonjour,

Si vous avez envoyé ce courrier postérieurement à la date butoir, l'école est obligé d'étudier votre dossier puisque seul ''le cachet de la poste qui fait foi'' d'autant plus que vous l'avez envoyé courrier en recommandé avec accusé de réception.

Cdlt
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