Désaccord après séparation sur vente immobilier
riri
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis séparée de mon conjoint, nous avons une maison de campagne que nous avons achetés ensemble. Je souhaite vendre cette maison mais pas lui, quels recours puis je avoir? je sais qu'il ne peut pas me racheter ma pars...
Si j'ai une promesse de vente, est il obligé de signer?
Je suis séparée de mon conjoint, nous avons une maison de campagne que nous avons achetés ensemble. Je souhaite vendre cette maison mais pas lui, quels recours puis je avoir? je sais qu'il ne peut pas me racheter ma pars...
Si j'ai une promesse de vente, est il obligé de signer?
1 réponse
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Bonjour,
"Si j'ai une promesse de vente, est il obligé de signer?"
bien-sûr que non et heureusement !!
Pour vendre, il faut l'accord de tous les indivisaires. Mais s'il ne veut pas vendre, vous devrez passer par la méthode judiciaire qui est longue et coûteuse.
https://indivision.ooreka.fr/comprendre/sortir-de-l-indivision
Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...