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Désaccord après séparation sur vente immobilier

riri - 8 août 2015 à 14:36
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 8 août 2015 à 14:40
Bonjour,
Je suis séparée de mon conjoint, nous avons une maison de campagne que nous avons achetés ensemble. Je souhaite vendre cette maison mais pas lui, quels recours puis je avoir? je sais qu'il ne peut pas me racheter ma pars...
Si j'ai une promesse de vente, est il obligé de signer?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
8 août 2015 à 14:40
Bonjour,


"Si j'ai une promesse de vente, est il obligé de signer?"

bien-sûr que non et heureusement !!
Pour vendre, il faut l'accord de tous les indivisaires. Mais s'il ne veut pas vendre, vous devrez passer par la méthode judiciaire qui est longue et coûteuse.

https://indivision.ooreka.fr/comprendre/sortir-de-l-indivision

Un merci par avance aurait été apprécié -:))

Cordialement
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