Avenant bail location par propriétaire

Résolu
Hathor43120 -  
Bonjour,
Actuellement locataire depuis le 20 Décembre 2013 d'un logement comprenant un jardin de 200 m², mon propriétaire souhaite reprendre environ 50 m ² et peut-être plus.... et me faire un avenant, car ayant acheté une maison en ruine mitoyenne avec celle que j'occupe , il souhaite reconstruire. Ai-je le droit de refuser cet avenant ?
Merci de vos réponses
Cordialement

2 réponses

  • Votes
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  • Date décroissante
  1. kasom Modérateur
    bonjour

    Oui vous en avez le droit
    1. Hathor43120 Auteur
      Merci de votre réponse, puis-je m'appuyer sur un texte de loi ? et si oui lequel, existe-il un modèle de lettre afin de lui répondre dans les règles. D'avance merci
    2. kasom Modérateur
      loi du 6 juillet 1989 : les baux sont conclus pour une duré de trois ans

      il n'est indiqué nulle part que le bailleur peut modifier le bail comme il veut
    3. Hathor43120 Auteur
      ok Merci bien pour vos réponses
  2. dna.factory Modérateur
    Avant de refuser en bloc... gardez à l'esprit qu'un avenant se négocie...
    Cette diminution du terrain s'accompagne évidement d'une baisse de loyer...

    A vous de voir si ces 50m² vous sont vraiment indispensable, ou si ça ne serait pas plus intéressant de payer moins...

    D'autres conditions sont à envisager, en particulier en terme de séparation des terrains.

    Au final, si ce que le proprio propose ne vous plait pas, vous n'êtes évidement pas obligé d'accepter.
    1. Hathor43120 Auteur
      Merci de votre réponse

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