Responsabilité civil sans preuve
marco1998
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marco1998 Messages postés 11 Statut Membre -
marco1998 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
voilà,il y a un an une de mes voisines dans ma rue m'a demandé de faire marcher mon assurance responsabilité civil car elle à une clôture avec des panneaux en béton superposés et un de c'est panneau a été cassé.
Elle accuse mes poneys de l'avoir fait mais je doute de cela,car pourquoi ils iraient taper sur un panneau qui son en béton,donc costaud et ils auraient plus recommencé depuis 1 an.
De plus,elle brûlait régulièrement juste derrière ,de son coté des détritus.Je crois plutôt qu'elle à volontairement cassé son panneau car abimé par les flammes.
J'ai quand même fait marché mon assurance et elle vient de clore le dossier en la remboursant mais laissant à ma charge 157€ de franchise.
Je ne souhaite pas payer cette somme car il n'y a aucune preuve et témoin des faits.
Ceci avait était dit à mon assurance car il m'on demandé une déclaration écrite des faits et je leur avez précisé que personne n'avait vu quoi que ce soit.
Merci de votre aide
voilà,il y a un an une de mes voisines dans ma rue m'a demandé de faire marcher mon assurance responsabilité civil car elle à une clôture avec des panneaux en béton superposés et un de c'est panneau a été cassé.
Elle accuse mes poneys de l'avoir fait mais je doute de cela,car pourquoi ils iraient taper sur un panneau qui son en béton,donc costaud et ils auraient plus recommencé depuis 1 an.
De plus,elle brûlait régulièrement juste derrière ,de son coté des détritus.Je crois plutôt qu'elle à volontairement cassé son panneau car abimé par les flammes.
J'ai quand même fait marché mon assurance et elle vient de clore le dossier en la remboursant mais laissant à ma charge 157€ de franchise.
Je ne souhaite pas payer cette somme car il n'y a aucune preuve et témoin des faits.
Ceci avait était dit à mon assurance car il m'on demandé une déclaration écrite des faits et je leur avez précisé que personne n'avait vu quoi que ce soit.
Merci de votre aide
A voir également:
- Responsabilité civil sans preuve
- Responsabilité civile - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Attestation de responsabilité civile - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Preuve de virement la banque postale ✓ - Forum Banque et Crédit
6 réponses
Bonjour,
Votre démarche n'est pas cohérente... si vous estimez que ce n'est pas de votre responsabilité, pourquoi avoir déclaré le sinistre à votre RC ?
C'est contradictoire avec le fait aujourd'hui de refuser de payer la franchise !
Cordialement
Votre démarche n'est pas cohérente... si vous estimez que ce n'est pas de votre responsabilité, pourquoi avoir déclaré le sinistre à votre RC ?
C'est contradictoire avec le fait aujourd'hui de refuser de payer la franchise !
Cordialement
Parce que je l'ai fait pour pas avoir d'histoires et je ne savais pas qu'il y avait une franchise en RC.
Ce n'est pas clair au niveau de la RC.
Il est noté les franchises pour les divers garanties mais pas pour la RC.
Elle a reçu un chèque de mon assurance et on me demande de faire le complément directement à elle.
Il est noté les franchises pour les divers garanties mais pas pour la RC.
Elle a reçu un chèque de mon assurance et on me demande de faire le complément directement à elle.
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Pour info ce n'est pas moi qui est fait la démarche auprès de l'assurance,c'est elle.Ensuite sa compagnie m'a demandé les coordonnées de la mienne et ensuite j'ai du faire une déclaration écrite des faits mais j'ai expliqué à ma compagnie que personne n'avait vu quoi que ce soit et que j'etais dans le doute de ma responsabilité,mais elle a quand même pris en charge le sinistre.
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