Naturalisation
legalant2015
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7 août 2015 à 08:40
Ben - 7 août 2015 à 11:26
Ben - 7 août 2015 à 11:26
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doris33
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jeudi 14 février 2013
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7 août 2015 à 09:09
7 août 2015 à 09:09
Bonjour legalant,
je vous conseille de reformuler votre situation car c'est le post le plus complet qui a été fermé !
P.S Il est interdit par la charte du forum de poser deux fois la même question, ce qui conduit à la situation présente -:))
Cordialement
je vous conseille de reformuler votre situation car c'est le post le plus complet qui a été fermé !
P.S Il est interdit par la charte du forum de poser deux fois la même question, ce qui conduit à la situation présente -:))
Cordialement
Bonjour
La nationalité s'obtient par les père et mère et non pas le contraire, vous ne pouvez pas obtenir la nationalité française en partant de celle de votre fils.
La nationalité peut s'obtenir par décret après cinq de résidence en France (parfois réduit à 3 ans ), ou par déclaration (4 ans de mariage mixte).
Cdt
PS Conservation de la nationalité Française en Centrafrique
S'ils venaient ensuite à résider de manière habituelle et continue sur le territoire de la République française, ces « originaires » pouvaient se faire reconnaître la nationalité française par déclaration (art. 152 -- loi n° 60-752 du 28.7.1960). Cette possibilité leur a été offerte jusqu'au 12 juillet 1973 (art. 24 de la loi n° 73-42 du 9.1.73). Une fois enregistrée par le Ministre chargé des naturalisations, cette déclaration avait pour effet que le bénéficiaire était réputé n'avoir jamais cessé d'être Français tout en étant devenu national de l'Etat constitué par son territoire d'origine. Une telle déclaration pouvait être souscrite à partir de 18 ans; elle produisait effet sur les enfants mineurs de 18 ans, non mariés, du déclarant (père ou mère survivant, filiation établie selon la loi civile française ou selon la législation, la réglementation ou les règles contumières locales (art. 153, 154. loi 28.7.1960).
La nationalité s'obtient par les père et mère et non pas le contraire, vous ne pouvez pas obtenir la nationalité française en partant de celle de votre fils.
La nationalité peut s'obtenir par décret après cinq de résidence en France (parfois réduit à 3 ans ), ou par déclaration (4 ans de mariage mixte).
Cdt
PS Conservation de la nationalité Française en Centrafrique
S'ils venaient ensuite à résider de manière habituelle et continue sur le territoire de la République française, ces « originaires » pouvaient se faire reconnaître la nationalité française par déclaration (art. 152 -- loi n° 60-752 du 28.7.1960). Cette possibilité leur a été offerte jusqu'au 12 juillet 1973 (art. 24 de la loi n° 73-42 du 9.1.73). Une fois enregistrée par le Ministre chargé des naturalisations, cette déclaration avait pour effet que le bénéficiaire était réputé n'avoir jamais cessé d'être Français tout en étant devenu national de l'Etat constitué par son territoire d'origine. Une telle déclaration pouvait être souscrite à partir de 18 ans; elle produisait effet sur les enfants mineurs de 18 ans, non mariés, du déclarant (père ou mère survivant, filiation établie selon la loi civile française ou selon la législation, la réglementation ou les règles contumières locales (art. 153, 154. loi 28.7.1960).
La législation juridique et financière évolue en permanence...