Sujet Précédent Sujet Suivant

Modifier règlement après travaux privatifs ?

FranckCOPRO -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Après avoir modifié l'agencement de mon appartement (nouvelle cloison, 2 chambres au lieu d'une), dois-je faire modifier le règlement intérieur de la CO-PRO ? Modifier les tantièmes ? est-ce une opération payante, faut-il faire appel à un notaire ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cdt
Franck

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 917
 
bonjour

tant que vous ne touchez pas un mur porteur ou les parties communes , vous n'avez absolument rien à déclarer/ modifier à qui que ce soit

ça reste votre partie privée

ah à l'avenir pour ce genre de projet mieux vaut vous renseigner avant de faire les travaux ..
0
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 653
 
tant que vous ne touchez pas un mur porteur ou les parties communes , vous n'avez absolument rien à déclarer/ modifier à qui que ce soit

FAUX,

Les réaménagements intérieurs peuvent avoir un impact sur la VL du logement et donc sur les impôts locaux.
0
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 917 > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
certes certes mais ça ne répond pas à la question qui concerne la copropriété .....

pour le reste pourquoi le déclarer aux impôts ? pour un risque d'augmentation des taxes foncières et habitation ?
0