Modifier règlement après travaux privatifs ?

FranckCOPRO - 6 août 2015 à 14:40
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 6 août 2015 à 20:21
Bonjour,
Après avoir modifié l'agencement de mon appartement (nouvelle cloison, 2 chambres au lieu d'une), dois-je faire modifier le règlement intérieur de la CO-PRO ? Modifier les tantièmes ? est-ce une opération payante, faut-il faire appel à un notaire ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cdt
Franck
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1 réponse

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
6 août 2015 à 18:41
bonjour

tant que vous ne touchez pas un mur porteur ou les parties communes , vous n'avez absolument rien à déclarer/ modifier à qui que ce soit

ça reste votre partie privée

ah à l'avenir pour ce genre de projet mieux vaut vous renseigner avant de faire les travaux ..
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
6 août 2015 à 19:25
tant que vous ne touchez pas un mur porteur ou les parties communes , vous n'avez absolument rien à déclarer/ modifier à qui que ce soit

FAUX,

Les réaménagements intérieurs peuvent avoir un impact sur la VL du logement et donc sur les impôts locaux.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
6 août 2015 à 20:21
certes certes mais ça ne répond pas à la question qui concerne la copropriété .....

pour le reste pourquoi le déclarer aux impôts ? pour un risque d'augmentation des taxes foncières et habitation ?
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