Modifier règlement après travaux privatifs ?
FranckCOPRO
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Après avoir modifié l'agencement de mon appartement (nouvelle cloison, 2 chambres au lieu d'une), dois-je faire modifier le règlement intérieur de la CO-PRO ? Modifier les tantièmes ? est-ce une opération payante, faut-il faire appel à un notaire ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cdt
Franck
Après avoir modifié l'agencement de mon appartement (nouvelle cloison, 2 chambres au lieu d'une), dois-je faire modifier le règlement intérieur de la CO-PRO ? Modifier les tantièmes ? est-ce une opération payante, faut-il faire appel à un notaire ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cdt
Franck
A voir également:
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- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
FAUX,
Les réaménagements intérieurs peuvent avoir un impact sur la VL du logement et donc sur les impôts locaux.
pour le reste pourquoi le déclarer aux impôts ? pour un risque d'augmentation des taxes foncières et habitation ?