Modifier règlement après travaux privatifs ?

FranckCOPRO -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Après avoir modifié l'agencement de mon appartement (nouvelle cloison, 2 chambres au lieu d'une), dois-je faire modifier le règlement intérieur de la CO-PRO ? Modifier les tantièmes ? est-ce une opération payante, faut-il faire appel à un notaire ?
Merci d'avance pour vos réponses
Cdt
Franck

1 réponse

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
     
    bonjour

    tant que vous ne touchez pas un mur porteur ou les parties communes , vous n'avez absolument rien à déclarer/ modifier à qui que ce soit

    ça reste votre partie privée

    ah à l'avenir pour ce genre de projet mieux vaut vous renseigner avant de faire les travaux ..
    0
    1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
       
      tant que vous ne touchez pas un mur porteur ou les parties communes , vous n'avez absolument rien à déclarer/ modifier à qui que ce soit

      FAUX,

      Les réaménagements intérieurs peuvent avoir un impact sur la VL du logement et donc sur les impôts locaux.
      0
      1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921 > roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        certes certes mais ça ne répond pas à la question qui concerne la copropriété .....

        pour le reste pourquoi le déclarer aux impôts ? pour un risque d'augmentation des taxes foncières et habitation ?
        0