Droit de passage

financier15 -  
Bonjour, j ai un droit de passage acté sur mon acte de vente de 1 m de large,sur le terrain du voisin.ce passage est recouvert de cailloux blancs.as t il le droit d avoir posé une bordure de ciment de 5 cms sur ce passage ou je passe mes poubelles et vélos.l argument de ce voisin pour cette bordure:eviter que les cailloux tombent sur mon terrain.il a agi sans me le demander

2 réponses

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  1. choubaka Modérateur
    Bonjour
    Je ne vois pas où est le soucis si le voisin entretien le passage. Il est quand meme propriétaire et celà n'empêche pas le passage.
    1. financier15
      oui,mais avec cette bordure,j ai des difficultes à passer mes poubelles,car je dois monter sur cette bordure et etant en invalidité(problème colonne vertébrale),je dois eviter le geste de tirer du lourd
  2. ^^Marie^^
    Bonjour

    Un petit rappel ""En tant que bénéficiaire du droit de passage, vous devez bien évidemment verser une indemnité au propriétaire du terrain traversé.""

    @+

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