Sujet Précédent Sujet Suivant

Droit de passage

financier15 - 5 août 2015 à 06:22
 financier15 - 5 août 2015 à 10:22
Bonjour, j ai un droit de passage acté sur mon acte de vente de 1 m de large,sur le terrain du voisin.ce passage est recouvert de cailloux blancs.as t il le droit d avoir posé une bordure de ciment de 5 cms sur ce passage ou je passe mes poubelles et vélos.l argument de ce voisin pour cette bordure:eviter que les cailloux tombent sur mon terrain.il a agi sans me le demander

2 réponses

Réponse 1 / 2
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
5 août 2015 à 07:13
Bonjour
Je ne vois pas où est le soucis si le voisin entretien le passage. Il est quand meme propriétaire et celà n'empêche pas le passage.
0
financier15
5 août 2015 à 10:22
oui,mais avec cette bordure,j ai des difficultes à passer mes poubelles,car je dois monter sur cette bordure et etant en invalidité(problème colonne vertébrale),je dois eviter le geste de tirer du lourd
0
Réponse 2 / 2
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
5 août 2015 à 08:49
Bonjour

Un petit rappel ""En tant que bénéficiaire du droit de passage, vous devez bien évidemment verser une indemnité au propriétaire du terrain traversé.""

@+
0

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
Passage en voie générale lycée
Camille_5412 -
DCI -

7 réponses