Droit de passage

financier15 -  
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Bonjour, j ai un droit de passage acté sur mon acte de vente de 1 m de large,sur le terrain du voisin.ce passage est recouvert de cailloux blancs.as t il le droit d avoir posé une bordure de ciment de 5 cms sur ce passage ou je passe mes poubelles et vélos.l argument de ce voisin pour cette bordure:eviter que les cailloux tombent sur mon terrain.il a agi sans me le demander

2 réponses

  1.
    choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour
    Je ne vois pas où est le soucis si le voisin entretien le passage. Il est quand meme propriétaire et celà n'empêche pas le passage.
    0
    1. financier15
       
      oui,mais avec cette bordure,j ai des difficultes à passer mes poubelles,car je dois monter sur cette bordure et etant en invalidité(problème colonne vertébrale),je dois eviter le geste de tirer du lourd
      0
  2. ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    Un petit rappel ""En tant que bénéficiaire du droit de passage, vous devez bien évidemment verser une indemnité au propriétaire du terrain traversé.""

    @+
    0

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