Traduction des revenus d'auto-entreprise et chômage

user1037194 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 4 août 2015 à 21:34
user1037194 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 - 5 août 2015 à 11:19
Bonjour,

Merci d'avance aux personnes qui prendront le temps de lire ma question. Peut-être la réponse se trouve déjà sue le forum mais je ne l'es pas trouvé. Si elle n'y est pas peut-être que ce sujet en aidera quelque-uns.

Je suis au chômage et je viens de créer mon auto-entreprise. J'ai opté pour le maintien partiel de mes allocations chômage et je viens tout juste de déclarer le chiffre d'affaire effectué ce premier mois auprès de pôle-emploi.

Ma question est la suivante: Je peux lire le texte suivant sur lentreprise.lexpress.fr à propos de la traduction des ces revenus en jours "indemnisables":

Vous pouvez toucher vos indemnités chômage en parallèle de votre nouvelle activité d'auto-entrepreneur pendant quinze mois maximum. Chaque mois, les revenus tirés de votre activité d'auto-entrepreneur sont traduits en nombre de jours " indemnisables " par Pôle emploi. Ces jours pour lesquels vous avez touché un revenu tiré de votre propre activité sont déduits de votre allocation mensuelle. Ainsi, votre allocation chômage vous sera toujours versée mais son montant sera revu à la baisse en fonction des revenus générés par votre activité en auto-entrepreneur. Plus vous toucherez de revenus en auto-entrepreneur, moins votre allocation sera élevée.

Cette traduction de mes revenus actuel d'auto-entrepreneur en "nombre de jours ' indemnisables'" veut-il bien dire que ces somme que je ne perçois pas de pôle emplois, puisque gagné par mon auto-entreprise me seront versés tout de même (reportés) a la fin de mes droits ?

Mettons que mes indemnités se terminent au 1er janvier 2016. Si d'ici le 1er janvier 2016 je gagne 2000€, ces 2000€ non versés par pôle emplois (ou du moins une fraction) me seront-elle tout de même dû si je suis toujours en difficultés après le 1er janvier 2016 ?

Merci d'avance,

Cordialement,
user1037194

1 réponse

Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302
Modifié par Ilymah le 4/08/2015 à 22:27
Bonjour,
Tout d'abord, l'article de l'express que vous citez n'est pas à jour, puisque le maintien des allocations en cas de création d'entreprise n'est plus de 15 mois maximum mais va jusqu'à la fin des droits.
Mais ce n'est pas votre question...
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user1037194 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015
4 août 2015 à 21:57
Bonjour,
Merci pour votre réponse. Est-il possible d'avoir une source (lien vers site officiel, etc) ?
Merci encore,
user1037194
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > user1037194 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015
Modifié par Ilymah le 4/08/2015 à 22:20
https://bpifrance-creation.fr

Vous verrez ici que ce sont les jours non indemnisés qui peuvent être reportés
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user1037194 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
4 août 2015 à 22:43
Le paragraphe concerné semble être:

Le calcul des allocations complémentaires

Ce complément d'allocations est égal au montant total brut des ARE mensuelles qui auraient été versées en l'absence de reprise d'activité moins 70 % des revenus bruts mensuels issus de l'activité non salariée.

Ce calcul permet de déterminer un nombre de jours indemnisables (qui correspond au montant du complément d'allocation / ARE brut journalier) qui s'impute sur la durée d'indemnisation.

Les jours non indemnisés reportent d'autant la date de fin de droits.


Que sont les jours non indemnisés dans le cas présent ?

Merci,
user1037194
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > user1037194 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015
Modifié par Ilymah le 5/08/2015 à 10:11
Exemple:

Vous percevez de Pole Emploi une indemnisation journalière de 50€

En novembre - 30 jours - vous devriez toucher 1500€

Vos revenus bruts de votre AE en novembre sont de 700€

Pole emploi va vous verser : 1500€ - ( 70% x 700€) = 1010 €

1010/50 = 20 --> Pole Emploi vous a indemnisé de 20 jours au lieu de 30. Cela reporte vos droit de 10 jours
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user1037194 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 4 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 > Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016
Modifié par user1037194 le 5/08/2015 à 10:38
Bonjour,
Il y a donc bien un report des droits (vous me disiez que non et je vois que vous avez modifié votre réponse le 4/08/2015 à 22:27), détrompez-moi si j'ai encore mal saisie.
Merci pour le temps que vous m'avez consacré Ilymah, cette information est souvent méconnue des personnes qui m'entoure.
Cordialement,
user1037194
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