Changement de foyer de rattachement fiscal & Bourses

Kangou - 4 août 2015 à 14:27
 Kangou - 4 août 2015 à 16:17
Bonjour,

J'ai eu des soucis de précarité lors de l'année 2014-2015, parce que les bourses sont calculées sur les revenus des parents et non sur ce qui leur reste à la fin du mois. Mes parents avaient acheté une maison à crédit il y a plusieurs années puis se sont séparés. Ils sont donc endettés et incapables de m'aider, ce qui explique mes trois demandes d'aides d'urgence précédentes.

Malgré tout, ma mère s'est débrouillée pour me donner un tant soit peu cette année, même si elle dispose de moins de moyens que mon père.

Ma mère a donc entamé une procédure visant à ce que j'obtienne une pension de la part de mon père, et à me rattacher fiscalement à elle, et ce dans le but d'avoir davantage de bourses.

Une pension de la part de mes deux parents est actée, cependant il me faut toujours, d'une part faire des démarches pour obtenir une pension de chacun en fonction de leur revenue, et d'autre part de changer de rattachement fiscal le plus vite possible. Comment m'y prendre? Et cela fait, aurais-je davantage d'aide financière? N'est-ce pas trop tard pour cette année?

Je vous remercie pour votre lecture.

4 réponses

doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 554
4 août 2015 à 14:41
Bonjour,

Pour la procédure de rattachement c'est trop tard pour les revenus de l année 2014.

Il n'est de toute façon pas sûr que cela augmente vos chances aux bourses. La pension que vous verse ou versera votre père sera/serait prise en compte.

Cordialement
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Merci de votre réponse!

N'y a t il aucun moyen de faire cela avant la prochaine déclaration d'impôts? C'est à dire que la situation va devenir très urgente dès la rentrée ...

Quant à la pension alimentaire, elle serait en effet pris en compte pour la réévalutation des bourses, mais son montant faible ne changerait pas grand chose. Normalement.
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doris33 Messages postés 43397 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 15 juin 2024 16 554
4 août 2015 à 16:11
"N'y a t il aucun moyen de faire cela avant la prochaine déclaration d'impôts? C'est à dire que la situation va devenir très urgente dès la rentrée ... "

pour la déclaration des revenus 2014, il n'est plus possible de changer le rattachement ou le non rattachement. C'est trop tard !

Pour les revenus 2015, oui, vous pourrez demander à être rattaché au foyer fiscal de votre mère (si vous remplissez les conditions, avoir moins de 25 ans au 01 01 2015 et être étudiant) mais cela sera beaucoup trop tard pour la bourse 2015/2016 !
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Très bien, au moins l'an prochain ce sera fait...
Merci à vous!
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