Nationalité
Philippe DARMONIE
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sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
la loi qui autorise un étranger né en Tunisie, d'un père étranger né en Tunisie et d'un grand père étranger né en Tunisie (3 générations) à acquérir la nationalité Tunisienne, vaut-elle pour une femme née en Tunisie dont la mère et la grand-mère sont nées en Tunisie ???
En vous remerciant d'avance...
Philippe DARMONIE
la loi qui autorise un étranger né en Tunisie, d'un père étranger né en Tunisie et d'un grand père étranger né en Tunisie (3 générations) à acquérir la nationalité Tunisienne, vaut-elle pour une femme née en Tunisie dont la mère et la grand-mère sont nées en Tunisie ???
En vous remerciant d'avance...
Philippe DARMONIE
2 réponses
bonjour,
Non elle ne vaut que pour les hommes étrangers, nées en Tunisie.
La modification du code de la nationalité concerne uniquement les femmes de nationalité tunisienne, qui peuvent maintenant transmettre leur nationalité tunisienne, même si le père est étranger.
Cordialement
Non elle ne vaut que pour les hommes étrangers, nées en Tunisie.
La modification du code de la nationalité concerne uniquement les femmes de nationalité tunisienne, qui peuvent maintenant transmettre leur nationalité tunisienne, même si le père est étranger.
Cordialement
Bonjour
Difficile de vous répondre sur un site de droit français.
Il faudrait vous procurer les derniers textes à jour, il y a eu une réforme en 2010 et je ne sais pas si cette disposition de l'art 7 du Code de nationalité tunisien, que vous reprenez est toujours en vigueur, si oui elle établit bien une discrimination de sexe et une supériorité des ascendants paternels sur les ascendants maternels.
L'étrangère née en Tunisie, uniquement si le père et le grand père sont nés en Tunisie pourra devenir tunisienne.
Cdt
Ps + Rapide Sarah (coucou)
Difficile de vous répondre sur un site de droit français.
Il faudrait vous procurer les derniers textes à jour, il y a eu une réforme en 2010 et je ne sais pas si cette disposition de l'art 7 du Code de nationalité tunisien, que vous reprenez est toujours en vigueur, si oui elle établit bien une discrimination de sexe et une supériorité des ascendants paternels sur les ascendants maternels.
L'étrangère née en Tunisie, uniquement si le père et le grand père sont nés en Tunisie pourra devenir tunisienne.
Cdt
Ps + Rapide Sarah (coucou)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vous remercie pour cet éclairage.
Très sincèrement,
Philippe