Nationalité
Philippe DARMONIE
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3 août 2015 à 15:46
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 4 août 2015 à 11:33
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2 réponses
sarah2012
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3 août 2015 à 18:15
3 août 2015 à 18:15
bonjour,
Non elle ne vaut que pour les hommes étrangers, nées en Tunisie.
La modification du code de la nationalité concerne uniquement les femmes de nationalité tunisienne, qui peuvent maintenant transmettre leur nationalité tunisienne, même si le père est étranger.
Cordialement
Non elle ne vaut que pour les hommes étrangers, nées en Tunisie.
La modification du code de la nationalité concerne uniquement les femmes de nationalité tunisienne, qui peuvent maintenant transmettre leur nationalité tunisienne, même si le père est étranger.
Cordialement
Bonjour
Difficile de vous répondre sur un site de droit français.
Il faudrait vous procurer les derniers textes à jour, il y a eu une réforme en 2010 et je ne sais pas si cette disposition de l'art 7 du Code de nationalité tunisien, que vous reprenez est toujours en vigueur, si oui elle établit bien une discrimination de sexe et une supériorité des ascendants paternels sur les ascendants maternels.
L'étrangère née en Tunisie, uniquement si le père et le grand père sont nés en Tunisie pourra devenir tunisienne.
Cdt
Ps + Rapide Sarah (coucou)
Difficile de vous répondre sur un site de droit français.
Il faudrait vous procurer les derniers textes à jour, il y a eu une réforme en 2010 et je ne sais pas si cette disposition de l'art 7 du Code de nationalité tunisien, que vous reprenez est toujours en vigueur, si oui elle établit bien une discrimination de sexe et une supériorité des ascendants paternels sur les ascendants maternels.
L'étrangère née en Tunisie, uniquement si le père et le grand père sont nés en Tunisie pourra devenir tunisienne.
Cdt
Ps + Rapide Sarah (coucou)
sarah2012
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4 août 2015 à 11:33
4 août 2015 à 11:33
coucou ben,
Des réponses complémentaires sont toujours utiles
bonne journée
Des réponses complémentaires sont toujours utiles
bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2015 à 11:27
je vous remercie pour cet éclairage.
Très sincèrement,
Philippe
4 août 2015 à 11:31