Nationalité

Bonjour,
la loi qui autorise un étranger né en Tunisie, d'un père étranger né en Tunisie et d'un grand père étranger né en Tunisie (3 générations) à acquérir la nationalité Tunisienne, vaut-elle pour une femme née en Tunisie dont la mère et la grand-mère sont nées en Tunisie ???
En vous remerciant d'avance...
Philippe DARMONIE

2 réponses

  1. Contributeur
    bonjour,

    Non elle ne vaut que pour les hommes étrangers, nées en Tunisie.

    La modification du code de la nationalité concerne uniquement les femmes de nationalité tunisienne, qui peuvent maintenant transmettre leur nationalité tunisienne, même si le père est étranger.

    Cordialement
    0
    1. Bonjour,
      je vous remercie pour cet éclairage.
      Très sincèrement,
      Philippe
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    2. Contributeur
      je vous en prie philippe
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  2. Bonjour

    Difficile de vous répondre sur un site de droit français.
    Il faudrait vous procurer les derniers textes à jour, il y a eu une réforme en 2010 et je ne sais pas si cette disposition de l'art 7 du Code de nationalité tunisien, que vous reprenez est toujours en vigueur, si oui elle établit bien une discrimination de sexe et une supériorité des ascendants paternels sur les ascendants maternels.
    L'étrangère née en Tunisie, uniquement si le père et le grand père sont nés en Tunisie pourra devenir tunisienne.
    Cdt

    Ps + Rapide Sarah (coucou)
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    1. Bonjour Ben,
      mes remerciements pour votre réponse.
      Bonne journée,
      Philippe
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    2. Contributeur
      coucou ben,

      Des réponses complémentaires sont toujours utiles

      bonne journée
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