Déclaration partielle de succession -assurance vie

Belurette Messages postés 1 Statut Membre -  
 Belurette -
Bonjour,

Ma mère décédée récemment avait souscrit 2 assurances vie auprès de 2 banques différentes. Afin de pouvoir réclamer le versement du capital dont mes frères et moi sommes bénéficiaires, faut il faire une déclaration partielle de succession pour chaque assureur ou bien une seule suffit.
Cordialement.
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1 réponse

BEL
 
Bjr
Voir page 16 l'annexe I
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6003/fichedescriptiveformulaire_6003.pdf

Ct
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Belurette
 
Merci. j'ai trouvé la réponse à ma question.
Cordialement.
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