Déclaration partielle de succession -assurance vie

Belurette Messages postés 1 Statut Membre -  
 Belurette -
Bonjour,

Ma mère décédée récemment avait souscrit 2 assurances vie auprès de 2 banques différentes. Afin de pouvoir réclamer le versement du capital dont mes frères et moi sommes bénéficiaires, faut il faire une déclaration partielle de succession pour chaque assureur ou bien une seule suffit.
Cordialement.

1 réponse

  1. BEL
     
    Bjr
    Voir page 16 l'annexe I
    http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6003/fichedescriptiveformulaire_6003.pdf

    Ct
    0
    1. Belurette
       
      Merci. j'ai trouvé la réponse à ma question.
      Cordialement.
      0

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