Vente terrain public par la mairie
maes
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous habitons une commune de moins de 1500 habitants. Les propriétaires de la résidence locative mitoyenne de notre résidence principale ont demandé à la mairie d'acheter une partie du terrain public se trouvant devant nos résidences respectives. Il se trouve qu'il passe sur ce terrain une canalisation d'eau provenant d'une source privée nous appartenant.
La mairie a lancé une enquête publique, quels peuvent être les motifs de notre opposition?
Nous habitons une commune de moins de 1500 habitants. Les propriétaires de la résidence locative mitoyenne de notre résidence principale ont demandé à la mairie d'acheter une partie du terrain public se trouvant devant nos résidences respectives. Il se trouve qu'il passe sur ce terrain une canalisation d'eau provenant d'une source privée nous appartenant.
La mairie a lancé une enquête publique, quels peuvent être les motifs de notre opposition?
La législation juridique et financière évolue en permanence...