Vente terrain public par la mairie

maes - 31 juil. 2015 à 10:48
kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 31 juil. 2015 à 11:13
Bonjour,
Nous habitons une commune de moins de 1500 habitants. Les propriétaires de la résidence locative mitoyenne de notre résidence principale ont demandé à la mairie d'acheter une partie du terrain public se trouvant devant nos résidences respectives. Il se trouve qu'il passe sur ce terrain une canalisation d'eau provenant d'une source privée nous appartenant.
La mairie a lancé une enquête publique, quels peuvent être les motifs de notre opposition?

1 réponse

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 794
31 juil. 2015 à 11:13
bonjour

aucun ...

merci

de rien ;=))
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