Mission partielle d'un salarié de sté A vers Sté B
gg2710
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Bonjour,
Mission partielle (3 * 1/2 journées par semaine), durée indéterminée, d'un salarié de sté A vers Sté B distantes de 2 kms dont certains associés de A sont porteurs de parts dans B. Les 2 sté ont le même objet social: Agence immobilière. Le salarié peut-il refuser cette mission sans augmentation de salaire ou sans défraiement, la distance de son domicile étant équivalente? quelle formalité faut-il accomplir?Modification du contrat de travail? lettre de mission suffit-elle?
Mission partielle (3 * 1/2 journées par semaine), durée indéterminée, d'un salarié de sté A vers Sté B distantes de 2 kms dont certains associés de A sont porteurs de parts dans B. Les 2 sté ont le même objet social: Agence immobilière. Le salarié peut-il refuser cette mission sans augmentation de salaire ou sans défraiement, la distance de son domicile étant équivalente? quelle formalité faut-il accomplir?Modification du contrat de travail? lettre de mission suffit-elle?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le contrat est muet. Cela implique-t-il un avenant?
A doit facturer le salarié à B au coût le coût?
Cela est-il considéré comme un prêt de salarié ou comme un détachement?
Merci de vos précisions