Employeur refuse cessation de paiement
yohan69
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yohan69 -
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Bonjour, je cherche des avis extérieurs pour savoir quoi faire, car personne de ma connaissance n'a connu de telle situation et ne sait comment agir.
Je suis salarié d'une entreprise dans la région de Lyon ayant de grandes difficultés financières.
On s'est démenés pour faire reprendre l'activité en se serrant la ceinture et ne pas compter les heures, mais depuis un an le cas s'est aggravé...
Plusieurs mois de salaires impayés (pour tous les 4 salariés), l'entreprise ne paie plus la tva, les cotisations sociales, les fournisseurs (sauf les + réguliers)...
Les dettes sont énormes et chaque rentrée d'argent ne suffit même pas à couvrir les salaires!
L'employeur est sur un nuage et nous chante des contes sur la motivation, le challenge, la persévérance... pour lui c'est juste un cap à passer. Sauf que ca fait plus d'un an qu'on le suit et qu'on vit dans l'incertitude d'être un jour payé, que la boîte soit toujours là le moins prochain... Du coup ca ne tient plus. Mais que faire ?
L'employeur refuse d'entamer la moindre procédure, malgré le défilé d'huissiers et les appels des services de recouvrement.
Pour moi la société sombre et je cherche le moment le plus adéquat pour quitter le navire.
Mais pas de démission, je perdrais mes indemnités !
Pas de licenciement économique, l'employeur refuse !
Pas de rupture conventionelle, l'employeur refuse !
Par ailleurs je préfèrerais recevoir mes 3 mois de salaires en retard avant de partir, sinon je peux leurs dire adieu (je connais la chanson maintenant...)
Mais qui peut l'obliger à payer ? L'inspecteur du travail est inutile, l'employeur est insensible à ses menaces. Qui peut l'obliger à entrer en procédure de sauvegarde ou autre ? Qui peut l'obliger à se séparer de salariés s'il n'a assez de travail et d'argent pour eux ?
Merci pour votre aide, je suis dans le flou
Je suis salarié d'une entreprise dans la région de Lyon ayant de grandes difficultés financières.
On s'est démenés pour faire reprendre l'activité en se serrant la ceinture et ne pas compter les heures, mais depuis un an le cas s'est aggravé...
Plusieurs mois de salaires impayés (pour tous les 4 salariés), l'entreprise ne paie plus la tva, les cotisations sociales, les fournisseurs (sauf les + réguliers)...
Les dettes sont énormes et chaque rentrée d'argent ne suffit même pas à couvrir les salaires!
L'employeur est sur un nuage et nous chante des contes sur la motivation, le challenge, la persévérance... pour lui c'est juste un cap à passer. Sauf que ca fait plus d'un an qu'on le suit et qu'on vit dans l'incertitude d'être un jour payé, que la boîte soit toujours là le moins prochain... Du coup ca ne tient plus. Mais que faire ?
L'employeur refuse d'entamer la moindre procédure, malgré le défilé d'huissiers et les appels des services de recouvrement.
Pour moi la société sombre et je cherche le moment le plus adéquat pour quitter le navire.
Mais pas de démission, je perdrais mes indemnités !
Pas de licenciement économique, l'employeur refuse !
Pas de rupture conventionelle, l'employeur refuse !
Par ailleurs je préfèrerais recevoir mes 3 mois de salaires en retard avant de partir, sinon je peux leurs dire adieu (je connais la chanson maintenant...)
Mais qui peut l'obliger à payer ? L'inspecteur du travail est inutile, l'employeur est insensible à ses menaces. Qui peut l'obliger à entrer en procédure de sauvegarde ou autre ? Qui peut l'obliger à se séparer de salariés s'il n'a assez de travail et d'argent pour eux ?
Merci pour votre aide, je suis dans le flou
A voir également:
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3 réponses
Bonjour
Qu'avez-vous fait pour essayer de vous faire payer ?
Action prud'homale en référé ?
Plusieurs mois de salaires impayés (pour tous les 4 salariés),
Qu'avez-vous fait pour essayer de vous faire payer ?
Action prud'homale en référé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cela n'a pas fait évolué les choses car les salaires sont payés avec l'argent disponible qui n'est pas suffisant. Nous recevons des demi-salaires, ou bien sommes payés tout les 2 mois...
Votre employeur sera bien obligé de réagir.
PS: J'ajoute que cette action aux Prud'hommes vous sera bien utile par la suite.
La procédure d'urgence est-elle vraiment rapide ? Je redoute de lancer une action et de continuer à travailler dans une ambiance sordide lorsque mon employeur l'apprendra ... Et par la même occasion de me faire mettre sur la touche pour les virement de salaires sommaires à venir
Votre employeur coule, ne le laissez pas vous faire couler avec lui.
Il vous faut penser à votre avenir.
lisez ceci : https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1366-refere-prud-homal-saisir-les-prud-hommes-en-urgence
et ici vous trouverez le document qu'il faut remplir pour saisir le CPH:
http://www.infoloi.com/doc2/20-PRUD.pdf
J'ajoute que le délai varie d'u tribunal à l'autre. A Paris, c'est un bon mois, en province cela peut être moins (3 semaines).
Prenez contact avec un syndicat également, ils pourront vous aider dans vos démarche.