Sujet Précédent Sujet Suivant

S c i

sci franc - 29 juil. 2015 à 11:49
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 29 juil. 2015 à 12:39
Bonjour, la procedure a suivre pour créer une s c i et les document a fournir

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
29 juil. 2015 à 12:39
il existe de nombreux sites qui précise les formalités obligatoires. la recherche est facile.

Celui qui ne connait pas ces formalités serait bien aviser de confier cette mission à un juriste ou un notaire ou un avocat la création des statuts ce n'est surtout pas du copie / collé

Cdlt
0

Discussions similaires

Attestation sur l'honneur 990 I
Momo91 -
gitane2229 -

2 réponses
attestation application article 990-1 du CGI
Veronique -
papossible -

1 réponse
demande de formulaire attestation sur l honneur 99
erick -
ex -

1 réponse
attestation sur l'honneur/assurance vie
cricri9803 -
cricri9803 -

2 réponses
Assurance vie apres deces
Lolo -
Lolo -

2 réponses