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S c i

sci franc -  
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, la procedure a suivre pour créer une s c i et les document a fournir
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 947
 
il existe de nombreux sites qui précise les formalités obligatoires. la recherche est facile.

Celui qui ne connait pas ces formalités serait bien aviser de confier cette mission à un juriste ou un notaire ou un avocat la création des statuts ce n'est surtout pas du copie / collé

Cdlt
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