Assurer sa voiture après une assurance de voiture entreprise
carlante
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28 juil. 2015 à 14:09
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 11 sept. 2015 à 11:33
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ptiboy
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28 juil. 2015 à 17:36
28 juil. 2015 à 17:36
bonjour
en les démarchant?
en les démarchant?
11 sept. 2015 à 11:17
11 sept. 2015 à 11:33
cf art annexe à l'art A121-1 CdA art 5 dernier alinéa.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006156959/2009-08-16/