Demande d'indemnités compensatrice
elvira66
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 24 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2015
-
24 juil. 2015 à 21:08
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 juil. 2015 à 19:22
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 27 juil. 2015 à 19:22
A voir également:
- Demande d'indemnités compensatrice
- Indemnités spv 2024 - Guide
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
- Simulateur calcul indemnité compensatrice de préavis - - Licenciement-Démission
- Plafond indemnités prud'hommes - Guide
- Tableau indemnités entretien 2024 - Guide
4 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
24 juil. 2015 à 23:03
24 juil. 2015 à 23:03
bonsoir
excellente question mais il vous manque des mots comme
"bonjour " que vous avez pris la peine d'effacer ...
et une conclusion du style "merci" ou "cordialement""
vous deviez manquer de temps ou de place .....dommage, ça aide pour les réponses ....
excellente question mais il vous manque des mots comme
"bonjour " que vous avez pris la peine d'effacer ...
et une conclusion du style "merci" ou "cordialement""
vous deviez manquer de temps ou de place .....dommage, ça aide pour les réponses ....
elvira66
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 24 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2015
27 juil. 2015 à 12:01
27 juil. 2015 à 12:01
Bonjour,
Excusez moi, effectivement je n'ai pas ete très poli, pour ma defense je suis très perturbée par cette affaire car je suis honnete et je n'ai aucunnement voulu flouer l'agence A. Merci beaucoup par avance si vous avez une réponse à m'apporter.
Excusez moi, effectivement je n'ai pas ete très poli, pour ma defense je suis très perturbée par cette affaire car je suis honnete et je n'ai aucunnement voulu flouer l'agence A. Merci beaucoup par avance si vous avez une réponse à m'apporter.
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
27 juil. 2015 à 12:44
27 juil. 2015 à 12:44
bonjour
hélas pour vous l'agence B ne sera pas d'un grand secours : elle a "consulté " son service juridique, mais vous n'avez rien d'écrit ....
tout va dépendre de ce qui est noté sur le mandat de vente : s'il est noté une phrase du genre : le vendeur s'interdit de vendre en direct ou par un autre intermédiaire ou un office notarial ...
ça va être compliqué pour vous
tout dépendra aussi de ce que demandera l'agence: des honoraires ou des dommages et intérêts ?
bref vous attendez une convocation
si vous avez la protection juridique avec l'assurance habitation c'est le moment de la faire jouer
ou de négocier les honoraires de l'agence à 40 % de ce qu'elle demande ( à l'oral, n'écrivez rien ) , elle aura difficilement plus au Tribunal
hélas pour vous l'agence B ne sera pas d'un grand secours : elle a "consulté " son service juridique, mais vous n'avez rien d'écrit ....
tout va dépendre de ce qui est noté sur le mandat de vente : s'il est noté une phrase du genre : le vendeur s'interdit de vendre en direct ou par un autre intermédiaire ou un office notarial ...
ça va être compliqué pour vous
tout dépendra aussi de ce que demandera l'agence: des honoraires ou des dommages et intérêts ?
bref vous attendez une convocation
si vous avez la protection juridique avec l'assurance habitation c'est le moment de la faire jouer
ou de négocier les honoraires de l'agence à 40 % de ce qu'elle demande ( à l'oral, n'écrivez rien ) , elle aura difficilement plus au Tribunal
elvira66
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 24 juillet 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2015
27 juil. 2015 à 18:26
27 juil. 2015 à 18:26
merci pour votre réponse, meme si elle n'est pas très encourageante, le fait que l'agence A ait rompue son contrat avec nous ne plaide t il pas en notre faveur ?
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 831
27 juil. 2015 à 19:22
27 juil. 2015 à 19:22
non l'agence A a fait son travail à l'époque