En attente de réception du compromis
kjoy
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kjoy - 28 juil. 2015 à 13:47
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feloxe
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Le délais court a compter du lendemain de la reception du compromis par lrar
Si le compromis m'avait été envoyé par mail auparavant est-ce toujours la lettre recommandée que j'ai reçu aujourd'hui qui fait foi ?
feloxe
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28 juil. 2015 à 13:45
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