Remplir une déclaration de cession
mb
-
snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
snocky. Messages postés 26570 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous vendons un véhicule sur la déclaration de cession nous devons
mettre le premier nom qui est mon mari ou mon nom de jeune fille
qui désigne le propriétaire.
Merci
Nous vendons un véhicule sur la déclaration de cession nous devons
mettre le premier nom qui est mon mari ou mon nom de jeune fille
qui désigne le propriétaire.
Merci
A voir également:
- Remplir une déclaration de cession
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Prl avec cession de parcelles avis - Forum Immobilier
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Certificat de cession - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...